Collecte des CEE : un bilan positif !
Economiser de l’énergie, une réelle nécessité !
La France est confrontée à de grands enjeux énergétiques, à savoir, maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles qui s’amenuisent et diviser par 4 ou 5 d’ici 2050 ses émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique.
Pour atteindre de tels objectifs, une politique vigoureuse et immédiate des économies d’énergies (loi POPE de juillet 2005) a été mise en place dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerce et transports) qui cachent d’importantes sources de dépenses donc d’économie.
Le principe des obligations et des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur/froid, fioul domestique et carburants automobiles) à réaliser des économies d’énergie sur une période donnée en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs.
Liberté et inventivité sont laissées aux vendeurs d’énergie pour choisir les actions qu’ils vont entreprendre afin d’atteindre leurs obligations. En effet, s’ils ne les respectent pas, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières.
Plusieurs choix s’offrent à eux : amener leur client à réaliser des économies d’énergie avec des incitations financières (aides aux travaux, service de préfinancement…), réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments et installations ou bien acheter des certificats d’énergie auprès d’autres acteurs.
En effet, comme les bailleurs sociaux, l’agence nationale de l’habitat (ANAH), et les syndicats d’économie mixte, les collectivités, qui sont d’importants relais auprès de leurs citoyens « consommateurs », peuvent valoriser des actions sous forme de CEE.
De nombreuses actions permettent de réaliser des économies entrant dans le champ des certificats, comme par exemple sur l’éclairage, le chauffage, l’isolation…
Un catalogue répertoriant les différentes actions éligibles à la délivrance de CEE est consultable sur le site de la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat).
Un dispositif reconduit pour une troisième période (2015-2017) !
La mise en place de ce dispositif a été progressive avec :
- 1ère période dite « expérimentale » (2006-2009) : 65,2 TWhc d’économie d’énergie réalisée pour un objectif à atteindre de 54 TWhc.
Selon la DGEC, cela représente 3,9 milliards d’investissements dans des travaux d’économie d’énergie et une baisse de la facture d’énergie pour les consommateurs de 4,3 milliards d’euros sur la durée de vie des équipements et des travaux ;
Période de transition (juillet 2009 au 31 décembre 2010) : pas d’obligation pour les obligés, mais quand même 108,5 TWhc d’énergie d’économisée ;
- 2e période (2011 – 2013) : objectif de 345 TWhc dont 90 TWh pour les distributeurs de carburant qui deviennent de nouveaux obligés du dispositif ;
Période de transition (2014) : objectif de 115 TWhc ;
Sur la période 2011 – mars 2014, 511 TWhc ont ainsi été économisés, objectifs largement atteints !
- 3e période en préparation (2015-2017) : objectif de 660 TWhc minimum.
L’unité de mesure des CEE : le kWh cumac
Les CEE sont comptabilisées en kWh cumac d’énergie finale économisée. L’abréviation cumac provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.
Cela permet de comparer des mesures qui font économiser beaucoup tout de suite et des mesures qui font économiser peu mais sur une longue durée.
Dans la pratique cela revient à imaginer ce qui aurait été consommé si les actions n’avaient pas été entreprises. Concrètement il faut multiplier par 8 les économies annuelles pour obtenir l’économie cumac sur 10 ans.
Vers un marché d’échanges de CEE
L’attribution de CEE se matérialise par un enregistrement des kWh cumac dans un compte ouvert sur le registre électronique national.
Ce registre, tenu par la société Locasystem dans le cadre d’une délégation de service public, est accessible à l’adresse suivante : www.emmy.fr.
Il comptabilise les CEE émis et offre un espace de rencontre entre acheteurs et vendeurs de CEE.
Le SIGERLy, un appui aux communes !
Depuis sa mise en place, le SIGERLy participe activement à la collecte de certificats d’économie d’énergie permettant non seulement de valoriser les actions de maîtrise d’énergie (MDE) réalisées sur son territoire mais aussi d’obtenir un soutien financier aux travaux engagés.
En 2007, le SIGERLy a signé un protocole d’accord avec EDF (reconduit à chaque période) qui s’engage à participer financièrement aux travaux d’économie d’énergie réalisé par le syndicat et ses communes adhérentes à hauteur du montant des CEE valorisables.
A ce jour, 24 communes ont signé une convention d’application avec le fournisseur d’énergies et le SIGERLy, représentant plus de 80 dossiers (ex. : remplacement de chaudières, changement de menuiseries, isolation de toitures, de combles, de murs ou encore le calorifugeage de tuyauteries de chauffage).
A titre indicatif, la participation d’EDF peut aller de 10 à 35% du montant des travaux dans le cas d’un remplacement de chaudières et de 4 à 22% pour des interventions sur le bâti.
Le syndicat valorise également en direct des CEE via des travaux d’amélioration réalisés sur ses chaufferies alimentant un réseau de chaleur ou des travaux d’entretien de l’éclairage public (remplacement de luminaires, variation de puissance, régulation de tension…).
En 2012, sous l’étiquette USéRA, le SIGERLy et les autres syndicats d’énergie rhodaniens, aidés par RAEE (Rhône-Alpes Energie Environnement), ont répondu à l’appel à projets lancé par la DGEC. Le dossier concerne le CEP (Conseil Energie Partagé) : chaque fois que 15 € sont dépensés en incitation à la maîtrise de l’énergie, le syndicat correspondant récupère un CEE d’une valeur d’1 kWh cumac.
Ainsi, sur la période 2007- juin 2014
- 174 GWh cumac ont été collectés par les communes avec 40% pour des interventions sur les systèmes de chauffage, 59% pour des interventions sur le bâti et 1% pour l’éclairage public. En cumulé, la participation d’EDF s’élève à 463 200 € environ.
- 88,5 GWh cumac ont été collectés par le SIGERLy dont 94% via l’éclairage public. 61,5 GWh ont ainsi été valorisées pour un montant de 195 400 € et 27 GWh cumac sont prêts à être échangés.
- A ce jour, 35 GWh cumac ont été déposés via l’appel à projets sur le CEP.
A noter
Lors de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), vendredi 13 juin, le SIGERLy a présenté ce dispositif, globalement méconnu par les associations présentes, et aussi rappeler que les particuliers peuvent participer et valoriser des CEE :
- via la grande distribution (Leclerc, Auchan…) et obtenir des bons d’achat. A titre indicatif, 570 € peuvent être attribués pour 100 m2 d’isolant posé dans les combles d’une maison située dans le Rhône.
- via les fournisseurs d’énergies (EDF, GDF, vendeurs de fioul…) et obtenir des primes ou des prêts.
Si vous souhaitez plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service énergies du SIGERLy.
Si vous êtes une commune adhérente au Conseil Energie Partagé (CEP), vous pouvez vous adresser directement à votre référent qui vous accompagnera dans vos démarches.
