Comité du 14 Septembre 2016 : vote des comptes-rendus annuels d’activité des concessionnaires gaz et électricité

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Au cours de ce comité réunissant une cinquantaine de votants, a été adopté le bulletin n°176 de l’Assemblée du 15 juin 2016 et votées les délibérations suivantes :

  • le compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire (CRAC) 2015 pour la distribution publique d’électricité,
  • le compte-rendu annuel d’activité du concessionnaire pour la distribution publique de gaz,
  • la décision modificative n°1 au budget principal 2016,
  • l’approbation des modalités de perception et de reversement par le SIGERLy de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité – TCCFE – pour les communes de Corbas, Lissieu, Marcy l’Etoile Meyzieu et Mions.

Après la traditionnelle ouverture de séance, le Président Pierre Abadie a donné la parole à Roland Crimier – Maire de Saint-Genis-Laval –, qui accueillait le Comité sur sa commune. Sont également intervenus Gilbert-Luc Devinaz pour la validation des CRAC, Pierre Abadie et Marc Rodriguez pour la partie finances, Jean-Philippe Choné pour la commission CEP et Pierre Abadie pour la TCCFE.

Le projet de création de la Commission de travail thématique Conseil en Energie Partagé a été validé. Son rôle sera d’examiner les affaires qui lui sont soumises, d’émettre des avis ou des propositions et d’élaborer un rapport sur les affaires étudiées. Les membres du Comité ont définit le nombre de membres de cette commission, acté la liste des candidatures et procédé à l’élection de la liste.