Comité du 7 décembre 2016 : vote de l’extension de périmètre du SIGERLy !

Au cours de ce comité a été adopté le bulletin n°177_de l’assemblée du 14 septembre 2016.

Ont notamment été votées les délibérations suivantes :

  • les modalités de calcul de la contribution Eclairage public, suite aux travaux faits par la Commission éponyme,
  • l’extension de périmètre, avec l’adhésion au 1er janvier 2017 de dix communes supplémentaires issues du SYDER – Chassieu, Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize – et l’extension du transfert de compétence de la Métropole de Lyon en matière de concession de la distribution publique d’électricité et de gaz,
  • la finalisation des contenus des statuts de l’association USéRAA et la désignation d’un deuxième représentant pour l’association,
  • l’instauration du RIFSEEP pour la filière administrative.