Comité du 8 février 2017 : focus sur l’Eclairage public !

Au cours de ce comité a été adopté le bulletin n°178 de l’assemblée du 7 décembre 2016.

Ont notamment été votées les délibérations suivantes :

Délibérations relatives à la compétence Eclairage public :

  • la fixation du ratio du nombre de points lumineux par commune pour 2017,
  • la fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisables en 2017,
  • la fixation du coefficient de majoration des investissements non mutualisables en 2017.

Délibérations d’intérêt commun :

  • Extension de périmètre au 1er janvier 2017 :  vote des conditions d’adhésion au SIGERLy et de retrait du SYDER,
  • Instauration du RIFSEEP aux cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise,
  • le Rapport d’orientation budgétaire 2017.