Commission consultative des services publics locaux

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le SIGERLy tient plusieurs fois par an la Commission consultative des services publics locaux – CCSPL.

Celle-ci réunit des élus du comité syndical du SIGERLy, des associations locales de consommateurs et des représentants d’associations à caractère social et professionnel.

La CCSPL du 31 mars a abordé les points suivants :

  • présentation du Compte-Rendu d’Activité de la Concession électricité (CRAC) 2015 par Enedis et EDF,
  • analyse du Compte-Rendu d’Activité de la Concession électricité (CRAC) 2015 par le SIGERLy,
  • présentation du TURPE 5 – Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité – et de ses impacts sur les factures d’électricité par le SIGERLy.

 

Retrouvez prochainement ICI le compte-rendu de la commission.