Publicités et enseignes lumineuses : extinction obligatoire

C’est un décret « vieux » de 2012 qui rentre enfin en application après 6 ans de sursis.  Toutes les enseignes, sans limite de population, et les publicités lumineuses des unités urbaines de moins de 800 000 habitants doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin à compter du 1er juillet. Cette mesure ne concerne pas les éclairages d’urgence comme les pharmacies et les onze millions d’éclairages publics.

Selon le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ce n’est pas moins de 3,5 millions d’enseignes lumineuses qui seraient concernées.  Cette mesure permettrait, au total, d’économiser 200 millions d’euros, soit près de 1 000 gigawatts par heure, l’équivalent de la consommation de 370 000 ménages.

Rappelons, en 2013 , une mesure similaire, qui oblige l’extinction :

  • des éclairages des façades des bâtiments  au plus tard à 1h du matin
  • des éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition au plus tard à 1h ou une heure après la fin de leur occupation si celle-ci intervient plus tardivement
  • des éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel une heure après la fin de leur occupation.

« Après 4 ans d’application, les villes de France affichent moins d’ éclairages inutiles »,  indique l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN), qui appelle cependant à un renforcement des contrôles.

Les communes ont un rôle déterminant dans le respect de ces réglementations sur leur territoire. En effet, en évitant des pollutions lumineuses inutiles,  les enjeux sont non seulement écologiques et économique mais aussi de santé publique. 

Si le commerçant ou l’exploitant d’un bâtiment non résidentiel ne s’y conforme pas, le Maire peut sanctionner avec une suspension du fonctionnement des sources lumineuses voire une amende au plus égale à 750 euros.