Comité : bilan du contrôle des concessions 2016

Discours d’accueil du maire de Corbas ,  Jean-Claude TALBOT (debout au centre)

Au cours de ce comité, les 59 délégués présents ont adopté le procès-verbal n° 186 de la séance du 13 juin 2018 et ont pris acte des différentes décisions prises par le Président et le Bureau depuis la précédente assemblée.

Ont été votées à l’unanimité les délibérations suivantes :

  • La décision modificative n°1 au budget principal 2018 pour un montant total de 13 975 € en fonctionnement et 381 000 € en investissement ;
  • La suppression de 2 emplois vacants au tableau des emplois et des effectifs ;
  • Les modalités de perception et de reversement par le SIGERLy de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) pour la commune de Charbonnières-les-Bains qui rejoint ainsi les 60 autres communes qui ont confié au syndicat la gestion de cette taxe  ;

Concernant les délibérations ci-dessous (liées à des compétences dites “particulières”), elles ont été reportées au comité de décembre, en l’absence de quorum :

  • La perception, contrôle et reversement des redevances d’occupation du domaine public (RODP) liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de distribution de gaz pour les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Millery et Vourles ;
  • La reprise de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » par la Métropole de Lyon.

Comme chaque année, le SIGERLy a présenté aux délégués un bilan du contrôle effectué auprès des concessionnaires ENEDIS et EDF pour l’électricité et GrDF pour le gaz sur l’année n-2. Gérard Claisse, Vice-président aux concessions et le Président Pierre Abadie, ont souligné la qualité du travail de “fourmi” et d’analyse effectué par le service Gestion du patrimoine.  “Le SIGERLy est très vigilant, c’est un des syndicats qui demande le plus d’éléments aux concessionnaires et malgré tout, nous n’obtenons pas toujours des données à la maille de notre territoire”.

A télécharger les synthèses électricité et gaz 2016

Cet été, la commission DCR s’est réunie à plusieurs reprises afin d’examiner le mode de calcul de la contribution de la compétence dissimulation coordonnée des réseaux.  Jean-Philippe Choné, vice-président au CEP, a présenté en fin de comité les conclusions de ces séances de travail. Les membres de la commission ont jugé opportun de modifier l’ancienne formule pour permettre une meilleure cohérence entre la contribution et le coût réel de chaque opération. “Plus précisément, les travaux seront répercutés  aux communes en tenant compte des caractéristiques et difficultés principales de chaque chantier”. Pour se faire, la nouvelle formule comprendra une part mutualisable (frais de structure liés à la compétence,  maitrise d’œuvre, participation des concessionnaires et opérateurs télécom…) et une part non mutualisable liée aux spécificités de chaque chantier. 

A télécharger, le support de la présentation

Pierre Abadie clôtura cette séance avec un nouveau rendez-vous : le 21 novembre 2018 aura lieu la prochaine matinale du SIGERLy sur le thème de la réhabilitation performante de groupes scolaires en site occupé qui se déroulera à Communay.

A noter également dans vos agendas : le prochain comité aura lieu à Quincieux le 5 décembre 2018.