Prochain comité à Quincieux

La MJC de Quincieux

Le mercredi 5 décembre 2018, c’est au tour de Quincieux, d’accueillir les délégués du SIGERLy pour leur prochain comité à la MJC, 6 chemin Saint-Laurent .

Plan d’accès

Les élus sont attendus dès 18h00 (début des émargements) pour un début de séance à 18h30 si le quorum est atteint.

A l’ordre du jour

  • Présentation des décisions prises par délégation du Président et du Bureau

Seront soumis au vote 17 délibérations :

  • Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2018 ;
  • Les nouvelles modalités de calcul de la contribution « dissimulation coordonnée des réseaux » ;
  • La modification des statuts du 20 décembre 2017 avec l’extension du périmètre du syndicat au titre de la compétence « éclairage public » liée au transfert de cette compétence pour la commune de Champagne au Mont d’Or (modification des statuts du 20 décembre 2017) et les nouvelles modalités de calcul de la contribution relative à la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux » ;
  • L’admission en non-valeur du Budget principal 2018 ;
  • Le budget principal 2018 – Décision modificative n°2 ;
  • Les contributions provisoires 2019 : acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2019 ;
  • L’autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2019 (budget principal et budgets annexes) ;
  • La modification du tableau des emplois et des effectifs (modification du grade d’accès des emplois des conseillers en énergie partagé de C à B) ;
  • La fixation des tarifs des services annexes CEP – Activités partagées – article 4-3 des statuts ;
  • La reprise de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » par la Métropole ;
  • La perception, contrôle et reversement des redevances d’occupation du domaine public (RODP) liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de distribution de gaz pour les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Millery et Vourles ;
  • L’examen et la prise d’acte des éléments détaillés des comptes rendus d’activité des concessions de distribution publique d’électricité et gaz (CRAC) du SIGERLy pour l’année 2017 ;
  • La prise d’acte des éléments des rapports de contrôle des concessions de distribution publique d’électricité et gaz du SIGERLy pour l’année 2016 et l’adoption des listes des demandes de l’autorité concédante, dont seront saisis les distributeurs GrDF, Enedis et le fournisseur EDF ;
  • L’approbation de la convention 2018-2019 ENEDIS/SIGERLy pour la réalisation de travaux d’amélioration esthétique des ouvrages (article 8).