Le CEP devient partiellement payant

Lors du comité du 19 décembre, l’assemblée délibérante a acté les nouvelles modalités de financement des missions d’accompagnement en maitrise de l’énergie du SIGERLy, prise en charge jusqu’à ce jour en totalité par le syndicat.

Ainsi 4 niveaux de prestation sont proposés :

• le niveau 0, entièrement pris en charge par le SIGERLy.
  Il correspond au 1^er audit énergétique pour tout nouvel adhérent.
• le niveau 1, entièrement pris en charge par le SIGERLy,
  comprend un suivi simplifié des consommations et la valorisation des CEE.
• le niveau 2, à 0,09 €/habitant/an  +  9 €/point de comptage/an.
  Il comprend l’établissement d’un bilan annuel de consommation plus complet comprenant notamment des préconisations chiffrées et un suivi par bâtiment.
• le niveau 3, à 300 €/u/an pour les chaufferies supérieures à 70 kW et 50 €/u/an pour les autres chaufferies, bâtiments ou sous-stations.
  Il concerne la mise en place, le suivi et le renouvellement de contrats d’exploitation des installations de chauffage et leur suivi.
• et le niveau 4, avec une refacturation à l’euro près à la commune – subvention déduite – si la prestation est accomplie par un bureau d’études ou une tarification sur devis si cela est fait en interne par le SIGERLy à 47€/heure.
  Il contient les études énergétiques, les phases d’accompagnement de travaux, les prestations techniques (thermographies, mesures de températures…) ou encore le suivi d’installations complexes telles que celles des centres nautiques.

Cette grille tarifaire s’applique depuis le 1^er janvier 2019 à chaque nouvelle convention ou renouvellement de convention entre la commune et le SIGERLy.

Cette année, 11 communes seront concernées par ces prestations à la carte.

Cette évolution s’accompagne d’une réorganisation du service CEP en trois pôles d’expertise : pôle consommation, pôle exploitation et pôle études et travaux. Chaque commune gardera un référent dédié : interlocuteur et conseiller privilégié au sein du SIGERLy.