Dernier comité de l’année : Champagne au Mont d’Or transfère la gestion de son éclairage public au SIGERLy

Collonges-au-Mont-d’Or a accueilli le SIGERLy pour son dernier comité de l’année ce mercredi 19 décembre 2018

Au cours de ce comité, les délégués présents ont adopté le procès-verbal n° 187 de la séance du 19 septembre 2018 et ont pris acte des différentes décisions prises par le Président et le Bureau depuis la précédente assemblée.

Ont été votées à l’unanimité les délibérations suivantes  :

  • Les nouvelles modalités de calcul de la contribution « dissimulation coordonnée des réseaux ».

Cette nouvelle formule plus simple permet une meilleure cohérence entre la contribution et le coût réel de chaque opération. Elle comprend une part mutualisable (frais de structure liés à la compétence,  maitrise d’œuvre, participation des concessionnaires et opérateurs télécoms…) et une part non mutualisable liée aux spécificités de chaque chantier ;

  • La modification des statuts du 20 décembre 2017 pour deux articles.

Le premier concerne l’extension du périmètre du syndicat au titre de la compétence « éclairage public » liée au transfert de cette compétence pour la commune de Champagne au Mont d’Or à compter du 1er janvier 2019 portant à 46 le nombre d’adhérents et à 64 000, le nombre de points lumineux en gestion. 

Le second sur les nouvelles modalités de calcul de la contribution relative à la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux »

  • L’admission en non-valeur de 2 462,71 euros du Budget principal 2018  ;
  • La Décision modificative n°2 du budget principal 2018  ;
  •  L’acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2019 pour les contributions provisoires 2019 ;
  • L’autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2019 (budget principal et budgets annexes) ;
  • La modification du tableau des emplois et des effectifs (modification du grade d’accès des emplois des conseillers en énergie partagé de C à B) ;
          
  • La fixation des tarifs des services annexes CEP – Activités partagées – article 4-3 des statuts qui comprend 4 niveaux de prestation :

les niveaux 0 et 1 (1er AEG+ suivi de consommation  + valorisation des CEE) pris en charge par le SIGERLy,
le niveau 2 à 0,09 €/habitant/an  +  9 €/point de comptage/an (bilans de consommation + préconisations + suivi par bâtiment),
le niveau 3  à 300 €/u/an pour les chaufferies supérieures à 70 kW et 50 €/u/an pour les autres chaufferies, bâtiments ou sous-stations (mise en place, suivi et renouvellement de contrats d’exploitation des installations de chauffage),
et le niveau 4 avec une refacturation à l’euro près / subvention déduite si prestation par un bureau d’études ou tarification sur devis si cela est fait en interne par le SIGERLy à 47€/heure (études, accompagnement de travaux, prestations techniques, suivi d’installations ;

  • La reprise de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » par la Métropole ;
  • La perception, contrôle et reversement des redevances d’occupation du domaine public (RODP) liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de distribution de gaz pour les communes de Brignais, Chaponost, Chasselay, Millery et Vourles ;
  • L’examen et la prise d’acte des éléments détaillés des comptes rendus d’activité des concessions de distribution publique d’électricité et gaz (CRAC) du SIGERLy pour l’année 2017 ;
  • La prise d’acte des éléments des rapports de contrôle des concessions de distribution publique d’électricité et gaz du SIGERLy pour l’année 2016 et l’adoption des listes des demandes de l’autorité concédante, dont seront saisis les distributeurs GrDF, Enedis et le fournisseur EDF ;
              
  • L’approbation de la convention 2018-2019 ENEDIS/SIGERLy pour la réalisation de travaux d’amélioration esthétique des ouvrages (article 8).

Elle prévoit une contribution annuelle de 410 000 € HT pour 2018 et de 400 000 € HT fermes + 20 000 € HT bonification fils nus pour 2019.

A noter, le prochain comité aura lieu le 13 février 2019 à Vénissieux.