De nouvelles règles pour limiter la pollution lumineuse

Le 27 décembre 2018, un nouvel arrêté est paru au Journal officiel afin de réduire au minimum les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose de nouvelles plages horaires pour l’extinction des lumières, des normes techniques à respecter ainsi qu’un volet de contrôle.

Plages horaires, prescriptions techniques  : les principaux points de l’arrêté

Ce nouvel arrêté du 27 décembre 2018 vient se substituer à celui de 2013 et le complète. Il reprend les plages horaires existantes – à savoir l’extinction des lumières des vitrines, des commerces et des éclairages des façades des bâtiments à 1 h du matin ainsi que celles des bureaux (en intérieur) 1 h après la fin de l’activité – mais il précise un certain nombre de cas particuliers sur la temporalité :

  • Les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public devront être éteintes au plus tard à 1 h du matin ou 1 h après la fermeture du site.
  • Les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur.
  • Ces mesures (sauf les éclairages des chantiers) peuvent être adaptées si ces installations sont couplées avec des dispositifs de détection de présence ou avec un système d’éclairage naturel.

Objectif : protéger la biodiversité et réduire les consommations d’énergie

L’arrêté fixe également des normes techniques  à respecter en agglomération et hors agglomération, ainsi que dans des espaces naturels protégés comme la répartition du flux lumineux sur une surface donnée ou la température de couleur…. Le but est de réduire l’intensité lumineuse des lampadaires tout en associant la sécurité et visibilité des personnes avec la limitation des impacts sur la biodiversité. L’éclairage vers le ciel y est aussi interdit, ainsi toute personne dont le logement est situé au-dessus d’un luminaire ne devrait plus être gênée par cette lumière intrusive.

Proscrits, les luminaires type « boule » devront être remplacés avant le 1er janvier 2025. Les gestionnaires de parc doivent donc dès à présent envisager un plan pluriannuel d’investissement permettant de respecter cette nouvelle réglementation.

Concernant la mise en application, les luminaires installés après le 1er janvier 2020 devront être conformes à l’ensemble de ces dispositions. Pour les luminaires existants, l’entrée en vigueur varie selon la disposition et le type de lampadaire. Les canons à lumière sont d’ores et déjà interdits, les mesures liées à la temporalité seront, elles, effectives au 1er janvier 2021.

L’arrêté introduit un volet de contrôle

Chaque gestionnaire d’un parc de luminaires devra avoir en sa possession un certain nombre d’éléments permettant de vérifier la conformité des installations d’éclairage (donnée sur l’intensité lumineuse, date de mise en fonction, puissance électrique du luminaire …).

 

› A télécharger

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses