Comité : 25 M€ de contributions pour 2019

A  la tribune, Michèle Picard, maire de Vénissieux , a accueilli chaleureusement les membres du SIGERLy.

Au cours de ce comité, les délégués présents ont adopté les procès-verbaux n° 188 et 189 des  séances du 5 et 19 décembre 2018 et ont pris acte des différentes décisions prises par le Président et le Bureau depuis la précédente assemblée.

Ont été votées les délibérations suivantes :

d’intérêt commun

  • le rapport d’orientation budgétaire (ROB) présentant les perspectives des budgets principal et annexe pour 2019,
  • les contributions définitives à mettre en recouvrement en 2019 d’un montant estimé à près de 25 M€ réparties à 45% pour la dissimulation des réseaux, 44% pour l’éclairage public et 11% au remboursement de la dette SYDER,
  • la création de deux emplois permanents pour le service CEP (un ingénieur territorial et un adjoint technique),
  • le recours possible et très ponctuel à des agents retraités pour l’exécution de vacations de très courtes durées.

en compétence particulière

Concernant l’éclairage public,

  • la fixation du ratio 2019 par commune, sur la base du nombre de points,
  • la fixation du montant des dépenses d’investissement « mutualisable » 2019 d’un montant de 4408€,
  • et la fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement « non mutualisable » 2019 à 12,30%.

Concernant la dissimulation coordonnée des réseaux,

  • la fixation du coefficient de majoration des travaux pour 2019 à 11,6%.

A noter, le prochain comité aura lieu le 27 mars 2019 à l’hôtel de la Métropole de Lyon (sous réserve de confirmation).

› A télécharger
Le Compte-rendu du comité