Plan corps de rue simplifié
Focus - 14 mai 2020

Contexte réglementaire

Afin de prévenir les risques d’accidents lors de travaux sur les réseaux sensibles (gaz, électricité, éclairage public…), la réforme DT–DICT ou « anti-endommagement des réseaux » impose aux exploitants de réseaux et les collectivités à identifier et positionner leurs réseaux sensibles souterrains existants. En savoir +

plan corps de rue simplifié carte
Focus - 13 mai 2020

Le PCRS, c’est quoi ?

Il s’agit d’un fond de plan en 2,5 D constitué de données normalisées représentant un espace public. Il comprend généralement…

Focus - 24 janvier 2020

Comment répondre aux obligations du décret

Pour se mettre en conformité et atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, différentes actions peuvent être mises en place intervenant aussi bien sur le bâtiment que sur la gestion de leurs équipements.

Focus - 24 janvier 2020

Êtes vous concernés par le décret tertiaire ?

Sous certaines conditions, les ensembles de bâtiments, les bâtiments ou partie de bâtiments privés ou publics dans lesquels sont exercées des activités tertiaires du secteur public et privé, activités marchandes et non marchandes. En savoir plus.

Focus - 22 janvier 2020

Bien se préparer : contacter votre référent CEP

Le service Conseil Énergie Partagé (CEP) est à la disposition de ses communes adhérentes pour les accompagner dans la mise en place de mesures de réduction des consommations conformément au décret.