Lettre d'information du SIGERLy

Juin 13 # 16

[Enquête]

Énergie et patrimoine communal

L’ADEME et l'AITF renouvèlent actuellement leur enquête sur les consommations et les dépenses d’énergie des communes. 13 collectivités du territoire du SIGERLy sont sollicitées pour répondre à l’enquête.

En savoir +

[Énergie]

CEE dans le cadre d'un appel à projet USéRA

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont délivrés à des fournisseurs d’énergie mais aussi à des collectivités territoriales en contrepartie d’incitations permettant aux consommateurs (publics et privés) de réaliser des travaux d’économies d’énergie.

En savoir +

[Initiatives]

L'éco-responsabilité des communes récompensée !

Charly, Oullins et Sainte-Foy-Lès-Lyon font partie des communes SIGERLy récompensées au concours 2012 décerné par le RREDD concernant leurs projets et réalisations en matière d’éco-responsabilité et de développement durable.

En savoir +

[CCSPL]

Contribution du SIGERLy au débat national sur la transition énergétique

La CCSPL qui s’est tenue le 26 avril dernier dans les locaux du SIGERLy a permis aux participants de s’exprimer et d’apporter leur contribution au débat national en cours sur des questions de sobriété, d’efficacité et de gouvernance énergétique.

En savoir +

[Énergies]

Compétences élargies pour le médiateur national

La loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre, dite loi Brottes, renforce les prérogatives du médiateur national de l’énergie par une extension de son champs de compétences.

En savoir +

[Achat d'énergies]

Tarifs réglementés ou prix de marché ?

Les marchés de fourniture d’électricité et de gaz ont progressivement été ouverts à la concurrence ce qui laisse aujourd’hui la possibilité aux consommateurs de choisir entre une offre aux tarifs réglementés ou une offre au prix de marché.

En savoir +

[Famille à énergie positive]

Bilan de l'édition 2012 - 2013

L’ADEME a rendu public le bilan de l’opération « Familles à énergie positive » organisé par plus de 70 espaces info-énergie en France. A l’occasion du défi, à l’échelle d’un quartier, d’un village, les particuliers se regroupent en équipes pour atteindre au moins 8% d’économies d’énergie par rapport à l’hiver précédent sur la consommation à la maison : chauffage, eau chaude, équipement domestique…

En savoir +



[Décentralisation]

Le Sénat approuve la création de la métropole de Lyon

Mardi 4 juin, les sénateurs ont adopté l’article 20 du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, visant à créer la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, résultat de la fusion de la communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon) et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain.

En savoir +

4 M €

C’est la somme que devra payer ERDF, condamnée par la Cour administrative d’Appel de Paris pour manque de transparence financière, au SIPPEREC, au titre des pénalités prévues au contrat de concession. Depuis 2005, le Comité du SIPPEREC refuse les rapports d’activité annuels d’EDF/ERDF, considérant que les informations transmises au niveau financier sont insuffisantes pour contrôler la qualité du service public de distribution et de fourniture d’électricité et connaître la situation économique réelle de la concession. Faute de réponse d’ERDF, le SIPPEREC a émis des pénalités, comme le prévoit le contrat de concession. Une fois cette somme versée, le syndicat l’utilisera pour améliorer le service public de l’électricité dans l’intérêt de tous les usagers.

[Assemblées]

> Mercredi 12 juin à 18h : comité syndical à Albigny-sur-Saône

[Événements externes]

> Lundi 24 juin à 18h : soirée de sensibilisation sur la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public à Lyon. Programme et inscriptions

> Du 17 au 20 septembre : congrès FNCCR à Montpellier


> Du 2 au 3 octobre : salon Énergies Froid à Lyon Eurexpo