Historique

Le SIGERLy d’hier à aujourd’hui

Plus de 80 ans d’expérience en gestion des énergies sur l’agglomération lyonnaise

Président 1935 – 1937

Claude BADOR

Maire de Bron

Président 1937 – 1945

Pierre PAYS

Maire de Collonges-au-Mont-d’Or

Président 1945

René Maniou

Adjoint au Maire de Villeurbanne

Président 1945 – 1948

Eugène BAUDOUIN

Adjoint au Maire de Villeurbanne

Président 1948 -1961

Auguste ROIRET

Maire de Craponne

Président 1961 – 1977

Albert DOUTRE

1er Adjoint au Maire de Villeurbanne

Président 1977 – 1995

Pierre VÉRON

Maire de Couzon-au-Mont-d'Or

Président 1995 – 1998

Alain SERVETTAZ

Conseiller municipal à Poleymieux-au-Mont-d'Or

Président 1998 – 2001

Bernard-Roger DALBERT

Représentant de la commune de Quincieux

Depuis 2001

Pierre ABADIE

Maire de Sathonay-Camp

1884

” Nouvelle loi municipale ” du 5 avril 1884

Les communes sont dotées de la compétence d’organisation des services publics locaux, dont le gaz et l’électricité.

1890

Loi du 22 mars 1890

Les communes sont autorisées à s’associer sous forme de syndicats, afin de réaliser des actions qu’elles ne peuvent assumer seules.

1906

Loi du 15 juin 1906

Les communes, en tant qu’autorités concédantes de la distribution publique d’électricité et de gaz, négocient et concluent les contrats de concession, et exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées.

1923

Les communes rurales bénéficient d’aides de l’Etat afin de construire et renforcer leur réseau électrique. 

1926

Les communes et les départements créent les premières des taxes locales sur l’électricité, notamment pour permettre le financement des réseaux locaux. 

1931

claudius-peymelPrémices à la fondation du syndicat

Lors de l’assemblée générale de l’association des Maires du Rhône, Claudius Peymel – maire d’Irigny – propose la création d’un syndicat permettant de mieux défendre les droits et les intérêts des communes (autorités concédantes propriétaires des réseaux d’électricité et du gaz), vis-à-vis des sociétés privées (concessionnaires) qui exploitent ces installations et bénéficient de “privilèges exorbitants” selon ses propres mots.

1935

Fondation du SIGERLy

Malgré les pressions dissuasives des sociétés concessionnaires et l’opposition du ministère de l’intérieur, l’arrêté du 31 octobre 1935 rend officiel le syndicat, constitué ce jour de 33 communes de l’agglomération lyonnaise.  Le syndicat entre en fonctionnement sous le nom de “Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Électricité de la Région Lyonnaise dont la première mission a été la révision des contrats de concession avec la Compagnie du Gaz de Lyon et de la société Lyonnaise des Forces Motrices du Rhône. 

carte1-historique

33 communes

  • Albigny-sur-Saône
  • Brignais
  • Bron
  • Cailloux-sur-Fontaines
  • Caluire-et-Cuire
  • Champagne-au-Mt-d'Or
  • Chaponost
  • Charbonnières-les-Bains
  • Charly
  • Collonges-au-Mt-d'Or
  • Craponne
  • Fleurieu-sur-Saône
  • Fontaines-sur-Saône
  • Grigny
  • Irigny
  • Limonest
  • Neuville-sur-Saône
  • Oullins
  • Pierre-Bénite
  • Rochetaillée-sur-Saône
  • Saint-Cyr-au-Mt-d'Or
  • Saint-Didier-au-Mt-d'Or
  • Saint-Fons
  • Saint-Genis-Laval
  • Saint-Rambert-L'ile-Barbe
  • Saint-Romain-au-Mt-d'Or
  • Tassin-la-demi-Lune
  • La-Tour-de-Salvagny
  • Vaulx-en-Velin
  • Vénissieux
  • Vernaison
  • Villeurbanne
  • Vourles

1936

Grande rue Charpennes à Villeurbanne

Mise en place du FACÉ

L’Etat met en place le FACÉ, fond d’amortissement des charges d’électrification, pour encourager le développement des réseaux électriques en zones rurales.

À cette époque, 94% des campagnes dans le Rhône sont électrifiées.

 

 

 

 

 

 

carte-1936

8 nouvelles communes

  • Couzon-au-Mt-d'Or
  • Chasselay
  • Décines
  • Ecully
  • Fontaines-Saint-Martin
  • Francheville
  • La Mulatière
  • Sainte-Foy-lès-Lyon

1939 – 1945

Pendant la guerre et l’occupation, le SIGERLy maintient son rôle au milieu des restrictions de plus en plus sévère du gaz et de l’électricité dues au black-out de la Défense Passive. 

sigerly-guerre

1946

sigerly-1946

Pose de mâts – 1947

edf-gdf

Création d’EDF et de GDF

Le 8 avril 1946, l’Etat nationalise les biens de 1390 sociétés privées concessionnaires des services publics d’électricité et de gaz (154 entreprises de production, 86 de transport et 1150 de distribution). Elle crée Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF), qui deviennent les concessionnaires “uniques et obligés” des communes pour la distribution et de l’Etat pour le transport.

 

 

Seuls subsistent environ 200 régies ou sociétés à capitaux publics qui couvrent 5% du territoire.

A noter, le SIGERLy – pour ses communes adhérentes – et les autres collectivités locales conservent le pouvoir concédant et la maitrise d’ouvrage des investissements sur leurs réseaux de distribution.

1947

fnccrAdhésion à la FNCCR 

Le SIGERLy adhère à la fédération nationale des collectivités concédantes et régies – FNCCR – afin de faire contrepoids au pouvoir centralisateur que représente EDF-GDF, et traiter les problèmes généraux au niveau national. 

1950

Création du SYDER

Le SYDER – syndicat départemental des énergies du Rhône – a été créé pour regrouper les autorités concédantes au niveau départemental.  le SIGERLy lui délègue sa compétence d’organisateur de la distribution d’électricité et de coordinateur des travaux d’enfouissement de réseaux des communes situées sur son territoire. Cependant, le SIGERLy garde son rôle de distributeur de gaz. 

 

syder

1958

Arrivée du gaz naturel en région lyonnaise

Le gaz naturel remplace progressivement le gaz de ville – gaz de distillation de la houille – sur le réseau. Cette nouveauté s’accompagne d’une baisse des tarifs et d’une mise à jour du cahier des charges de concession.

Pour l’agglomération Lyonnaise, cette opération durera plus de 10 ans : 1958 arrivée du gaz naturel à Villeurbanne, novembre 1969… transformation du réseau achevée !

1963

Regroupement des autorités concédantes dans le Rhône

En 1961, EDF demande la révision du Cahier des charges électricité, entrainant l’étude d’un regroupement des autorités concédantes dans le département du Rhône afin d’éviter l’éparpillement des concessions.

Toutes les communes du Rhône excepté Lyon et Villefranche ont été soit regroupées dans des syndicats primaires régionaux, soit rattachées à des syndicats existants. Conséquence, en 1963, 7 nouvelles communes adhèrent au SIGERLy.

 

carte-1963

7 nouvelles adhésions au SIGERLy

  • Curis-au-Mont-d'Or
  • Dardilly
  • Millery
  • Poleymieux-au-Mont-d'or
  • Quincieux
  • Saint-Genis-les-Ollières
  • Saint-Germain-au-Mont-d'or
  • Retrait de Saint-Rambert-l'Ile-Barbe, rattaché à la Ville de Lyon

1968

Le SIGERLy prend en charge la maintenance de l’éclairage public

Suite à l’abandon d’EDF de l’entretien de l’éclairage public, le syndicat prend le relais. Il met en place un appel d’offres pour sous-traiter cette tâche à des entreprises privées sur la base d’un cahier des charges dressé par ses soins.

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Vénissieux dans les années 70

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6 nouvelles adhésions au SIGERLy

  • Genay
  • Montanay
  • Rillieux-la-Pape
  • Saint-Priest
  • Sathonay-Village
  • Sathonay-Camp

1969

Création de la COURLy

La fondation de la communauté urbaine de Lyon – COURLy – a entraîné le rattachement de 6 communes de l’Ain et 1 commune de l’Isère au département du Rhône. 

1982

Le SIGERLy développe des compétences en économies d’énergie

Dans un contexte de crise énergétique où les consommations d’électricité et de gaz ont augmenté dans des proportions considérables,  le syndicat a mis en place  une mission de conseil en économie d’énergie pour ses adhérents.

Celle-ci s’ajoute à sa mission de contrôle de l’activité des concessionnaires, appliquée tout particulièrement à l’éclairage public sur son territoire.

competence-1982

1993 – 1994

Renouvellement des contrats de concession

Renouvellement des contrats de concession du gaz et d’électricité par le biais du SYDER, à qui le SIGERLy a délégué son autorité concédante.

1999

Réorganisation de ses missions

Le SIGERLy  réorganise les services apportés aux communes adhérentes et renforce ses actions dans les domaines de l’éclairage public et l’assistance énergétique des équipements communaux.

 

2002

Le SIGERLy redevient autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur son territoire

Le syndicat quitte le SYDER et retrouve sa compétence d’organisation de la distribution d’électricité auprès des communes adhérentes, en plus de celle de la distribution de gaz qu’il possédait déjà.

 

 

carte-2002

4 nouvelles communes

  • Communay
  • Feyzin
  • Saint-Symphorien-d'Ozon
  • Ternay
  • Quincieux quitte le SIGERLy pour rejoindre le SYDER

2003

Nouveaux domaines d’expertise

Le SIGERLy apporte des évolutions importantes dans ses statuts, intègre de nouvelles missions et change de nom. Il devient “Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise“.

A sa mission de contrôle de l’activité des concessionnaires d’électricité et de gaz s’ajoutent de nouvelles activités dans les domaines de l’éclairage public (achat d’énergie, études, maintenance et travaux), de la dissimulation des réseaux, de la maitrise des énergies (études énergétiques de bâtiments) et la production d’électricité de proximité.

Premier chantier de dissimulation (avant/après) chemin Wett Fays à Caluire et Cuire

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Installation photovoltaïque

2005

Création des CEE, une mesure nationale pour réaliser des économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)  a été mis en place dans le cadre de la loi d’orientation sur l’énergie – loi POPE –  afin de diminuer la demande nationales en énergie. Le principe est d’obliger les fournisseurs d’énergie et par ricochet, leurs clients, à réaliser des économies d’énergies, sous peine de pénalités financières.

Le SIGERLy s’investit activement dans la collecte des CEE sur son territoire dès le début du processus. Il fait certifier les programmes d’économie d’énergie mis en place dans les communes pour obtenir des aides financières aux travaux effectués.

 

2006

Nouveaux statuts, nouvelles compétences optionnelles

Le syndicat modifie à nouveau ses statuts afin d’intégrer les nouvelles orientations énergétiques nationales qui visent à éviter le renforcement des réseaux et maitriser la demande d’énergie.

Ainsi, il intègre la maîtrise de l’énergie – conseil énergie partagé – en tant que compétence de base, ainsi que 3 compétences optionnelles : la dissimulation coordonnée des réseaux (56 communes adhérentes), l’éclairage public (33 communes adhérentes) et la production/distribution des réseaux de chaleur (11 communes adhérentes).

 

Nouveau cahier des charges pour la concession d’électricité

Le cahier des charges pour la concession d’électricité a été renouvelé et ce pour une durée de 25 ans (jusqu’en 2031).

2007

Ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz

Les fournisseurs historiques en électricité – EDF – et en gaz – GDF – n‘ont plus le monopole de la fourniture d’énergie. Son transport et sa distribution restent en revanche de leur prérogative. ERDF et GrDF deviennent gestionnaires des réseaux et assurent la distribution d’énergies.

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Travaux à Saint-Genis-Laval

2009

Gestions des taxes locales

L’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence entraîne l’arrivée de nouveaux fournisseurs. Le syndicat met en place un service de perception, de contrôle et de reversement des taxes locales pour l’électricité, en lieu et place des 53 communes signataires de la convention. 

Le SIGERLy change de look

Le SIGERLy rajeunit son image avec une nouvelle identité visuelle.

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2010

Expérimentation des smart énergies

Le syndicat lance sur 11 communes l’expérimentation du compteur communicant électrique LINKY conçu par ERDF, et pour 2 communes l’expérimentation du compteur gaz GAZPAR, de GRDF.

Installation des premiers compteurs Linky – 2010

2011

Limonest confie son éclairage public au SIGERLy

Limonest est la 34ème commune à confier la gestion de son éclairage public au SIGERLy. Ainsi le syndicat régit près de 34 000 points lumineux sur 60% de son territoire.

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Place de l’église – Limonest

2012

Le SIGERLy ressuscite

Dans le cadre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 annonce la dissolution du SIGERLy. Grâce à la mobilisation des communes et les nombreuses actions auprès du Grand Lyon et de la Préfecture, le SIGERLy parvient à l’annulation de l’application de l’arrêté. 

Création de l’USéRA, union des syndicats d’énergies de Rhône-Alpes

Le syndicat s’allie aux 8 autres syndicats d’énergies rhônalpins afin de fonder l’Union des Syndicats d’énergies de Rhône-Alpes – USéRA. L’entente permet d’agir conjointement pour le contrôle des concessions électriques et de gaz confiées à ERDF et GrDF, ainsi qu’aux opérateurs locaux.

 

usera-2012

Création de l’Uséra en présence des présidents des 9 syndicats d’énergie de la Région Rhône-Alpes

2015

Le SIGERLy devient un syndicat mixte ouvert

Le SIGERLy modifie ses statuts. Il passe d’un syndicat intercommunal à un syndicat mixte ouvert – condition nécessaire pour accueillir parmi ses membres la Métropole de Lyon. Cette dernière se substitue de par la loi à 48 communes sur 56 pour la compétence “Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz”, et à 10 communes sur 11 pour la compétence “Réseaux de chaleur”.

Les 56 communes adhèrent toujours à la compétence “Dissimulation coordonnée des réseaux” et parmi elles 34 à la compétence “Eclairage public”.

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Premiers groupements d’achat d’énergies

Le SIGERLy anticipe la fin des tarifs réglementés et lance des groupements d’achat gaz et électricité. 

 

2016

Réforme des régions

Dans le cadre de la réforme territoriale des régions, l’USéRA devient USéRAA – union des syndicats d’énergies en Rhône-Alpes Auvergne – et compte à présent 13 membres. 

2017

Intégration de 10 nouvelles communes

Les 10 communes du SYDER rattachées à la Métropole de Lyon font leur entrée au SIGERLy, portant ainsi à 66 le nombre de communes adhérentes. 

carte-2017

Nouvelles communes en 2017

  • Chassieu
  • Corbas
  • Givors
  • Jonage
  • Lissieu
  • Marcy l’Etoile
  • Meyzieu
  • Mions
  • Solaize
  • Quincieux

2019

Le SIGERLy gère près de 2 151 km de voirie éclairée

Avec 4 communes supplémentaires : Décines-Charpieu, Chaponost et Ternay (en 2018) et Saint Cyr au mont d’Or (en 2019),  le SIGERLy gère l’éclairage public pour 70% de ses communes membres. Cela représente un parc de près de 67 000 points lumineux.

“Eclairer mieux, éclairer juste”

Développer un éclairage public toujours plus efficient est le fil conducteur de cette compétence. Le SIGERLy recherche des solutions équilibrées entre les besoins d’éclairage, les économies d’énergie, la sécurité des usagers et son impact sur l’environnement. En 10 ans, il y a eu – 24 % de consommation électrique sur le réseau d’éclairage public géré par le syndicat. Le parc s’est considérablement rajeuni, les consommations par point lumineux ont pratiquement été divisées par 2, tout en augmentant la quantité de luminaires présents sur le territoire.