Statuts

Le SIGERLy est un établissement public. Il prend la forme d’un syndicat mixte ouvert à la carte.

Un syndicat mixte ouvert…

Le SIGERLy est un syndicat mixte fédérant des collectivités de nature différentes. Il regroupe en effet la Métropole de Lyon pour 58 communes et 8 communes hors Métropole. Il prend de fait le statut de syndicat mixte ouvert.

 

…à la carte

Caractéristiques

Le SIGERly prévoit dans ses statuts des transferts de compétences « à la carte » ainsi que des activités dites « partagées » :

 

Cadre juridique

Les statuts du syndicat mixte ouvert sont créés par le décret-loi du 30 octobre 1935.

Consultez l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 relatif à la modification des statuts et compétences du SIGERLy en cliquant ici.