Ressources

Le SIGERLy bénéficie de différentes sources de financement, parmi lesquelles les contributions et les redevances. Son budget moyen annuel s'élève à 60 millions d'euros.

Sources de financement

Parmi les plus importantes sources de financement figurent :

Les contributions des communes

Les communes membres versent au SIGERLy une contribution pour le transfert de compétences lié :

  • aux travaux de dissimulation coordonnée de réseaux,
  • à l’éclairage public.

Les redevances de concessions

Versées par Enedis et GrDF au titre de l’exploitation des réseaux de gaz et d’électricité, elles concernent :

  • les frais liés à l’exercice du pouvoir d’autorité concédante pour le gaz et l’électricité,
  • la participation d’Enedis au financement de nouvelles infrastructures,
  • et la participation d’Enedis aux travaux d’enfouissement des réseaux.

Le fonds de compensation de la TVA

Versé par l’Etat, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), assure au SIGERLy une compensation – à un taux forfaitaire – de la charge de TVA qu’il supporte sur ses dépenses réelles d’investissement et qu’il ne peut récupérer par voie fiscale  – étant lui-même non assujetti à la TVA.

 

Budget

En 2015, les dépenses du SIGERLy se sont élevées à 62,05 millions d’euros et les recettes à 61,2 millions – budgets principal et annexes confondus, sur la base des comptes administratifs.

Consultez les rapports d’activité du SIGERLy