Comité syndical

Le Comité syndical fixe les grandes orientations politiques et le mode de fonctionnement du SIGERLy.

Missions

Le comité se réunit au minimum une fois par trimestre, pour :

  • fixer les grandes orientations politiques du syndicat,
  • voter le budget, ses différentes affectations et approuver les comptes administratif et de gestion,
  • définir ou modifier le mode de fonctionnement du syndicat,
  • suivre et évaluer les décisions prises.

Composition

Afin d’assurer leur représentation au SIGERLy, les 66 communes membres et la Métropole de Lyon désignent les délégués siègeant au comité syndical.

Le Comité est constitué de 106 délégués titulaires et 66 délégués suppléants issus des communes de l’agglomération lyonnaise et de la Métropole de Lyon.

Chaque commune compte un délégué titulaire et un délégué suppléant. De par la loi MAPTAM, la Métropole de Lyon dispose d’un nombre de voix majoritaire au sein du comité soit 40 délégués métropolitains et 10 délégués suppléants.

 

Chaque délégué a une double représentativité.

Au sein du SIGERLy

il représente sa collectivité et contribue aux orientations proposées en comité syndical.

Réciproquement, au sein de sa collectivité,  le délégué représente le SIGERLy.

Il l’informe des actions menées par le syndicat et sert de relai d’informations auprès des consommateurs d’énergie de leur territoire.

 

A télécharger pour le mandat 2016-2020

Délégués métropolitains titulaires
Délégués métropolitains suppléants
Délégués titulaires et suppléants hors Métropole