Commission d’appel d’offres (CAO)

La Commission d’Appel d’Offres est l’organe consultatif ou de choix dans les procédures d’Appel d’Offres et de marché négocié.

Elle assure la transparence des procédures et garantit les grands principes directeurs du Code des Marchés Publics, à savoir : la liberté d’accès et l’égalité de traitement de tous face à la commande publique.

Son pouvoir est essentiellement décisionnel au sein du SIGERLy. Ainsi, elle élimine des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables à l’objet du marché, déclare l’infructuosité d’un appel d’offre et elle attribue des marchés.

Elle est composée, outre le Président du SIGERLy, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants désignés par le Comité.