Délibérations

Le SIGERLy vote en Comité les délibérations relatives aux compétences dont il a la charge, pour les communes adhérentes.

Compétences et activités faisant l’objet de délibérations :

  • la distribution publique d’électricité et de gaz,
  • les travaux d’éclairage public,
  • la dissimulation coordonnée des réseaux,
  • les travaux et gestion de réseaux de chaleur et de froid,
  • l’achat d’énergies,
  • la gestion des taxes et redevances,
  • la production d’électricité photovoltaïque,
  • la politique salariale…

Retrouvez l’ensemble des délibérations du SIGERLy classé par année dans la médiathèque.