Commissions

Le SIGERLy met en place différentes commissions. Certaines d'entre-elles sont prévues par le code général des collectivités territoriales. D'autres sont créées à l'initiative du syndicat, afin d'en optimiser le fonctionnement.

 

 

CCSPL

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le SIGERLy tient plusieurs fois par an la Commission consultative des services publics locaux – CCSPL. Celle-ci réunit des élus du comité syndical du SIGERLy, des associations locales de consommateurs et des représentants d’associations à  caractère social et professionnel.

Objectifs

  • améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité,
  • assurer la participation des usagers à la vie des services publics,
  • aboutir à des actions concrètes d’amélioration du service rendu.

Domaines d’intervention

La CCSPL fait remonter aux concessionnaires les attentes des usagers, afin d’apporter des améliorations au service public de l’énergie. Elle demande :

  • la transmission d’informations concernant le fonctionnement effectif des services publics,
  • à être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation,
  • la prise en compte des propositions qu’elle émet en vue des adaptations nécessaires.

>> Membres de la CCSPL

>> Consultez le règlement intérieur de la CCSPL

 

CCP

Cadre juridique

La Commission consultative paritaire – CCP – vise à coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, conformément aux dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Fonctionnement

Elle vise la mise en cohérence des politiques des collectivités représentées en matière d’énergie, à l’échelle du territoire du syndicat.

Elle est composée de 8 délégués – 4 membres délégués du SIGERLy, 4 membres issus de la Métropole de Lyon et des EPCI situés sur son territoire.

Membres de la CCP

 

Commissions thématiques

Le SIGERLy met également en place différents commissions, parmi lesquelles :

  • la Commission générale, traitant des affaires du syndicat.

Membres de la commission générale

  • La Commission Éclairage public, dédiée aux communes ayant transféré leur compétence Éclairage public au SIGERly.

Membres de la commission éclairage public