Politique de confidentialité

Préambule

Le SIGERLy traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).
En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.

Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.
Le SIGERLy collecte des Données Personnelles, en ligne, par les formulaires de conctact et d’abonnement, par courriel ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le SIGERLy – 1 esplanade Miriam Makeba 69100 Villeurbanne, représenté par son président Monsieur Eric Perez. L’expédition des courriels à large diffusion est confiée à un prestataire technique. Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos données personnelles comme confidentielles.
Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Le SIGERLy a défini et mis en œuvre les mesures techniques de sécurité physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le SIGERLy s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
Le SIGERLy n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, le SIGERLy décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

Finalités de la collecte de données

Nous traitons vos données en tout ou partie aux fins de :

Gérer les communications entre le SIGERLy et vous,
Transmettre la lettre d’information à ses abonnés,
Analyser l’audience et la fréquentation du Site,

Données collectées

Données Personnelles

Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

Nom ;
Prénom ;
Adresse électronique ;
Géolocalisation ;
Adresse IP.

Et toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux finalités énoncées ci-dessus.

Cookies et autres traceurs

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des fichiers utilisés par un serveur pour dialoguer avec le navigateur. Les cookies permettent d’envoyer des informations d’état lorsqu’un utilisateur consulte un site. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ledit site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Il existe différents types de cookies :

des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le navigateur ou le site ;
des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie (au maximum 12 mois) ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous pouvez accéder à votre panneau de gestion des cookies afin de paramétrer le dépôt et la lecture de cookies.

Comment désactiver les cookies ?

Paramétrages du navigateur

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information s’affiche vous indiquant qu’en continuant votre navigation sur le site, les cookies susvisés seront installés sur votre équipement.
Les cookies ou traceurs permettent de bénéficier pleinement des fonctionnalités du Site. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies ou traceurs, cela peut empêcher l’utilisation de certains de nos services, ce dont le SIGERLy ne saurait être responsable.

Les formulaires

Inscription aux newsletters

En autorisant ce type de newsletters, vous autorisez le SIGERLy à vous envoyer des courriels personnalisés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’un des e-mails reçus, néanmoins, la durée maximale de conservation de vos données est de 3 ans.

Formulaire de contact

Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une remarque ou un signalement. Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au service en charge de gérer les remarques sur le site du SIGERLy. La durée maximale de conservation de vos données est de 3ans.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (portabilité).
Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante 1 esplanade Miriam Makeba 69100 Villeurbanne cedex ou directement sur le Site, via notre formulaire de contact.
Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes reçues.
En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conservation des données
Nous ne conservons Vos Données Personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative .
Au-delà des périodes précitées, vos données seront anonymisées à des fins statistiques.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
Vous êtes invités à la consulter régulièrement.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés, et plus particulièrement la page https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Dernière modification : 29/01/2021