Recherche d’amiante

Dans le cadre de ses travaux de terrassement sous voirie, le SIGERLy assure une mission de prévention des risques d'exposition à l'amiante.

Anticiper

Cadre juridique

En sa qualité de maître d’ouvrage et d’après le régime de protection des travailleurs au risque d’exposition à l’amiante modifié par décret – article R. 4412-94 et R4412-97 du Code du travail, le SIGERLy doit fournir aux entreprises tout document permettant le repérage des enrobés contenant de l’amiante.

Agir

Dans le cadre des travaux de dissimulation des réseaux qu’il coordonne, il prévient le risque lié à l’amiante dans les enrobés en faisant réaliser des carottages auprès de sociétés spécialisées mandatées via un accord-cadre à bons de commande.

Pour les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, ces opérations de recherche sont uniquement prises en charge lorsque les travaux ne sont pas coordonnés aux travaux d’aménagement de voirie de la Métropole. En cas de coordination, les services de la Métropole de Lyon fournissent les résultat de leurs investigations au SIGERLy.