Obligatoire : une déclaration annuelle des consommations
Afin d’en assurer le suivi, à compter de 2021, les consommations énergétiques des bâtiments concernés devront être déclarées chaque année, pour l’année précédente, avant le 30 septembre, sur la plateforme informatique « Operat » gérée par l’ADEME. Théoriquement à la charge des propriétaires et locataires, la déclaration pourra être déléguée à un prestataire, sous réserve de confirmation, cela pourrait être le SIGERLy.
Seront renseignés :
- la ou les activités tertiaires exercé(es) ;
- la surface des bâtiments ;
- les consommations annuelles énergétiques par type de fluide / source énergétique ;
- les modulations éventuelles.
La plateforme génèrera une attestation numérique qui devra être publiée soit par voie d’affichage soit par tout autre moyen pertinent, afin de rendre l’information visible et accessible aux usagers.
Cet outil permettra de recueillir les données et suivre l’évolution des consommations. D’autres informations pourront être générées :
- les consommations d’énergie annuelles corrigées selon les variations climatiques ;
- les informations sur les émissions de gaz à effet de serre ;
- une évaluation de la conformité à l’obligation ;
