Agenda - 1 avril 2020 au 31 mai 2020

Publication de l’arrêté d’application du décret tertiaire

Soumis à consultation du public jusqu’au 25 janvier, l’arrêté d’application contenant les seuils chiffrés de performance énergétique pour chacune des catégories d’activités, sera publié entre avril et mai 2020. Il contiendra également un guide d’utilisation et la structuration de la base de données dans laquelle les propriétaires ou utilisateurs devront rendre compte chaque année de leur niveau de consommation. > Consultez le projet d’arrêté.