Coup de pouce – Chauffage des bâtiments tertiaires

Afin de proposer à ses communes adhérentes l’offre « Coup de pouce – Chauffage des bâtiments tertiaires » proposée par le ministère de la transition écologique et solidaire, le SIGERLy a signé la charte d’engagement. Objectif : bonifier les CEE émanant des travaux éligibles sur les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire des bâtiments publics.

Mise en œuvre dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et applicable depuis le 20 mai 2020, ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire aux énergies fossiles (charbon, fioul ou gaz autres qu’à condensation) au profit, lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. A défaut, ou en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

Les communes intéressées par cet accompagnement et dont les travaux sont éligibles à cette offre devront, pour en bénéficier, signer une convention avec le SIGERLy avant  la signature de la commande des travaux, pour acter le rôle actif et incitatif de celui-ci.

À noter : dans ce processus « Coup de pouce », les kWhcumac sont multipliés par un facteur plus ou moins important selon l’énergie et l’équipement d’origine, et également selon l’énergie et l’équipement de substitution.

Ainsi,  le SIGERLy vendra  plus de kWh cumac du fait du facteur multiplicatif appliqué, et par conséquent reversera  proportionnellement plus d’argent aux communes ayant réalisé des travaux éligibles à ce nouveau dispositif.

Une fois les travaux réalisés, la procédure de valorisation des CEE restera identique : 

• Dépôt au Pôle National des CEE et validation par celui-ci ;
• Vente des CEE par le SIGERLy puis versement des recettes aux communes à l’euro près, en fonction des kWhcumac générés par chaque opération communale.

Bon à savoir :

• Les bâtiments concernés sont les bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération ; 
• Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement est postérieure au 3 avril 2021, date de prise d’effet de la charte, et jusqu’en 202, et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2022; 
• Le dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » devrait perdurer lors de la 5^ème période des CEE, débutant au 1^er janvier 2022 et d’une durée de 4 ans.

La rénovation d’une chaufferie doit être accompagnée d’autres actions de rénovation, afin de s’inscrire dans un parcours de rénovation complet. Le SIGERLy, via son service de Conseil en Energie Partagé (CEP) peut informer et conseiller les collectivités sur les travaux complémentaires envisageables, les autres dispositifs d’aide existants ainsi que sur le réseau FAIRE.

Contact : contact.cep@sigerly.fr