Un chauffage plus performant, des CEE bonifiés
Multiplier jusqu’à 5 le volume de CEE (Certificats d’économies d’énergie) obtenus lors d’un renouvellement de chauffage, c’est possible grâce à l’offre « Coup de pouce – chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».
Votre commune dispose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire qui fonctionne grâce au charbon, au fioul ou au gaz ? Vous souhaitez le remplacer par un dispositif moins émetteur de CO2 (raccordement à un réseau de chaleur, installation de pompe à chaleur) ?
Le SIGERLy peut vous faire profiter de l’offre « Coup de pouce – chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », mise en place par le Ministère de la transition énergétique et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Syndicat a en effet signé la charte d’engagement le lui permettant.
A la clé : l’application d’un coefficient multiplicateur allant de 1,3 à 5 aux volumes de CEE délivrés pour l’opération (donc davantage de recettes liées aux CEE reversées par le SIGERLy à la commune).
| A noter : le coefficient multiplicateur dépend à la fois de l’équipement d’origine et de l’équipement de remplacement. Téléchargez ici la grille des bonifications. |
Les critères pour en bénéficier
- Le bâtiment concerné doit avoir plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.
- La commune doit signer une convention avec le SIGERLy avant de passer la commande des travaux.
- Les travaux doivent être engagés entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2025, puis doivent être terminés avant le 31 décembre 2026.
La rénovation d’une chaufferie doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur la rénovation du bâtiment. Le SIGERLy, à travers sa direction Conseil en énergie partagé, propose à ses communes un accompagnement complet.
Contact : cep2@sigerly.fr
>> En savoir plus sur le dispositif sur ecologie.gouv.fr
