Achat électricité

Sites > 36 kVA : Groupement d’achat « Électricité » 2019-2022

Pour ce groupement spécifique aux sites de plus de 36 kVA, l’Accord-Cadre en vigueur a débuté au 1er janvier 2019 et s’achèvera au 31 décembre 2022.

Le premier marché a été passé pour 2 ans (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020).

Il concerne l’achat de plus de 117 GWh d’électricité dont 19,2% d’électricité verte par an au profit de 77 collectivités, répartis sur près de 700 points de livraison (hors éclairage public).

Attribution des marchés

  • Le lot 1 est attribué à EDF pour des sites correspondant aux ex-tarifs réglementés Jaune et Vert.
  • Le lot 2 est attribué à EDF pour les sites alimentés en électricité « verte ».

Adhérer au groupement de commandes

L’adhésion au groupement de commande passe par l’approbation de la convention constitutive du groupement. Une délibération est rédigée à cet effet, sur la base d’un modèle fourni par le SIGERLy , et adaptable à la situation propre à chaque collectivité.

La relance du second marché (2021-2022) de cet Accord-Cadre est prévue dans le courant de l’année 2020.

 

Sites ≤ 36 kVA : Groupement d’achat « Électricité » 2021-2022

Pour répondre à l’obligation de mise en concurrence des sites au tarif réglementé Bleu au 1er janvier 2021, le SIGERLy prépare en 2020 un nouvel Accord-Cadre spécifique pour les bâtiments et l’éclairage public de ses adhérents rentrant dans cette catégorie.

Ce nouveau marché concernera l’alimentation de 84 membres pour plus de 5 500 points de livraison.

La phase d’inscription à ce nouveau groupement spécifique aux sites au tarif Bleu est désormais terminée.

 

* au 1er janvier 2016 pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et au 1er janvier 2021 pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (pour les collectivités employant 10 personnes ou plus, et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros).