[DOSSIER] Réforme de la TCCFE : devons-nous nous inquiéter ?

Le SIGERLy collecte, contrôle et redistribue la TCCFE, taxe locale sur l’électricité, pour le compte de 63 communes de son territoire. Valable aujourd’hui, ce ne sera peut-être plus le cas au 1er janvier 2023 avec le projet de loi de finance 2021 qui prévoit une réforme du dispositif.

Bien se préparer : contacter votre référent CEP

Le service Conseil Énergie Partagé (CEP) est à la disposition de ses communes adhérentes pour les accompagner dans la mise en place de mesures de réduction des consommations conformément au décret.

Comment répondre aux obligations du décret

Pour se mettre en conformité et atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, différentes actions peuvent être mises en place intervenant aussi bien sur le bâtiment que sur la gestion de leurs équipements.

Êtes vous concernés par le décret tertiaire ?

Sous certaines conditions, les ensembles de bâtiments, les bâtiments ou partie de bâtiments privés ou publics dans lesquels sont exercées des activités tertiaires du secteur public et privé, activités marchandes et non marchandes. En savoir plus.

Réhabilitation de gymnases : entre efficacité énergétique et confort des usagers

La réhabilitation des gymnases répond à une réelle nécessité pour les collectivités. 3 projets de réhabilitation ont été présenté à l’occasion de la matinale du SIGERLy. A télécharger les supports de présentation et la synthèse de l’événement.

Publication de l’arrêté d’application du décret tertiaire

Soumis à consultation du public jusqu’au 25 janvier, l’arrêté d’application contenant les seuils chiffrés de performance énergétique pour chacune des catégories d’activités, sera publié entre avril et mai 2020. Il contiendra également un guide d’utilisation et la structuration de la base de données dans laquelle les propriétaires ou utilisateurs devront rendre compte chaque année de leur niveau de consommation. > Consultez le projet d’arrêté.

Meilleurs vœux 2020

Le SIGERLy vous souhaite une belle année 2020. Visualisez la vidéo.

Obligatoire : une déclaration annuelle des consommations

Dès 2021, chaque propriétaire ou locataire assujetti au décret tertiaire devra envoyer ses consommations énergétiques sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME : OPERAT.

Comité « extraordinaire » au SIGERLy

Séance organisée dans les locaux du SIGERLy avec entre autres, l’adoption des orientations budgétaires pour 2020 et l’adhésion de Saint-Fons à la compétence éclairage public.

Prochain comité à Sathonay-Village

Le comité du SIGERLy se déroulera à la salle des fêtes au cœur du parc de la Mairie

Plan climat 2030 : – 43% d’émission de gaz à effet de Serre

Le SIGERLy fait partie des 145 signataires de la nouvelle édition du plan climat, révisé en Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), signé le 28 novembre 2019.

Sécurité sur les chantiers : protéger les usagers et le personnel, une priorité

Le SIGERLy met tout en œuvre pour garantir la sécurité des tiers sur ses chantiers de dissimulation des réseaux : identification et marquage systématique au sols des réseaux souterrains, contrôle des entreprises, formation du personnel…