Délibération Comité syndical 09.12.2020 – Transfert de la compétence et clôture du Budget annexe « Réseau de chaleur de La Tour-de-Salvagny » 2020 – Décision modificative n°1 portant sur les écritures de transfert du capital restant dû à la Métropole
C_20201209_10_RCU_LTS_DM1
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