Délibérations du Comité du 09/12/2020

Délibération 1 : Modalités d’organisation du Comité syndical à distance 

Délibération 2 : Adoption du procès-verbal du Comité du 7 octobre 2020

Délibération 3 : Création de 2 commissions syndicales permanentes

Délibération 4 : Approbation du règlement intérieur des Assemblées  

Délibération 5 : Reprise de provisions pour risques et charges 

Délibération 6 : Budget principal 2020 – Décision modificative n° 2

Délibération 7 : Contributions provisoires 2021 : acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2021

Délibération 8 : Budget principal : Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2021

Délibération 9 : Transfert de la compétence et clôture du Budget annexe « Réseau de chaleur de Sathonay-Camp » 2020 – Décision modificative n° 1 portant sur les écritures de transfert du capital restant dû à la Métropole

Délibération 10 : Transfert de la compétence et clôture du Budget annexe « Réseau de chaleur de La Tour-de-Salvagny » 2020 – Décision modificative n°1 portant sur les écritures de transfert du capital restant dû à la Métropole

Délibération 11 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’appliquant à l’ensemble des filières du SIGERLy.

Délibération 12 : Modification de la convention de groupement de commandes pour l’achat d’énergies