Délibérations du Bureau du 01/10/2021

Délibération 1 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique mis en œuvre par le centre de gestion

Délibération 2 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Délibération 3 : Convention de transfert de maitrise d’ouvrage au SYTRAL pour la réalisation des travaux d’éclairage public sur la commune de Saint-Fons, dans le cadre de la création de la ligne de tramway Tlo – Gare de Vénissieux- Gerland

Délibération 4 : Convention de financement par le FNCCR dans le cadre du programme ACTEE (AMI MERISIER)

Délibération 5 : Adhésion de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon au Conseil en Energie Partagé (CEP)