Délibérations du Comité du 16/03/2022

Délibération 1 : adoption du procès-verbal du comité syndical du 2 février 2022

     Procès-verbal du comité syndical du 2 février 2022

Délibération 2 : délégation d’attributions au bureau syndical

Délibération 3 : convention portant transfert de la compétence « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » : clauses administratives, techniques et financières du déploiement

Délibération 4 : modification des statuts du 24 décembre 2021 – extension du périmètre du syndicat au titre de la compétence « éclairage public » suite au transfert de cette compétence d’une commune

Délibération 5 : approbation des 2 comptes de gestion (BP et BA) de l’exercice 2021 dressés par le receveur

     Budget principal – compte de gestion – exercice 2021

     Budget annexe – compte de gestion – exercice 2021

Délibération 6 : Budget principal – vote du compte administratif de  l’exercice 2021

     Compte administratif voté par nature (M14)

Délibération 7 : Budget annexe « installations photovoltaïques » – vote du compte administratif de l’exercice 2021

     Compte administratif (M.4 (1))

Délibération 8 : budget principal – affectation des résultats

Délibération 9 : budget annexe – affectation des résultats

Délibération 10 : admission en non-valeur budget principal 2022

Délibération 11 : budget principal – vote du budget primitif 2022

     Budget primitif voté par nature (M14)

Délibération 12 : budget annexe – vote du budget primitif 2022

     Budget primitif (M.4 (1))

Délibération 13 : vente des locaux 28-30 rue de la Baïsse à Villeurbanne

Délibération 14 : attribution d’une subvention à l’associatin « électriciens sans frontières »

Délibération 15 : fixation du ratio par commune, sur la base du nombre de points lumineux – compétence éclairage public

Délibération 16 : fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour la compétence « éclairage public » 2022

Délibération 17 : fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable pour la compétence « éclairage public » 2022

     Annexe 1 portant fixation du taux moyen d’emprunts (Tme) – 2022

Délibération 18 : fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux pour 2022

Délibération 19 : contributions définitives à mettre en recouvrement

      Annexe contributions 2022 répartition par commune