Délibérations du Comité du 16/06/2021

Délibérations 1 : Adoption du procès-verbal du Comité du 24 mars 2021

Délibérations 2 : Élection des membres du Bureau

Délibérations 3 : Approbation des quatre comptes de gestion de l’exercice 2020 dressés par le Receveur – Budget principal et budgets annexes

Délibérations 4 : Budget principal – Vote du compte administratif de l’exercice 2020

Délibérations 5 : Budget annexe « réseau de chaleur de Sathonay-Camp » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020

Délibérations 6 : Budget annexe « réseau de chaleur de La Tour de Salvagny » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020

Délibérations 7 : Budget annexe « installations photovoltaïques » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020 

Délibérations 8 : Budget principal et budgets annexes réseaux de chaleur clôturés- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 

Délibérations 9 : Budget principal – Budget supplémentaire 2021

Délibérations 10 : Budget supplémentaire 2021 – Budget annexe « Installations photovoltaïques »

Délibérations 11 : Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’appliquant à l’ensemble des filières du SIGERLy

Délibérations 12 : État des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’année 2020

Délibérations 13 : Désignation des représentants pour l’association AMORCE

Délibérations 14 : Concession pour la distribution publique d’électricité : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2019

Délibérations 15 : Concession pour la distribution publique de gaz : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2019

Délibérations 16 : Concession pour la distribution publique d’électricité : compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2020

Délibérations 17 : Concession pour la distribution publique de gaz : compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2020