Délibérations du Comité du 07/10/2020

Délibération 1 :  Adoption des procès-verbaux des 10 juin et 16 septembre 2020

Délibération 2 : Installation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et désignation des membres

Délibération 3 : Désignation d’un.e représentant.e au COS

Délibération 4 : Budget principal 2020 – décision modificative n°1

Délibération 5 : Concession pour la distribution publique d’électricité : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2018

Délibération 6 : Concession pour la distribution publique de gaz : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2018

Délibération 7 : Concession pour la distribution publique d’électricité : Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire (CRAC) 2019

Délibération 8 : Concession pour la distribution publique de gaz : Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire (CRAC) 2019