Transition énergétique

Fruit du partenariat mis en place avec l’ADEME, le Conseil en Energie Partagé (CEP) du SIGERLy accompagne les communes adhérentes, dans toutes leurs démarches de maitrise des énergies et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Maîtrise de l’énergie

À la fois consommatrices et productrices d’énergies, aménageuses et incitatrices, les collectivités sont au cœur de la transition énergétique.

Études énergétiques

Études énergétiques

Lorsqu’une commune envisage de se lancer dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique lourd, le montant des investissements financiers nécessaires peut à priori l’en dissuader.

En lien avec le suivi et l’analyse des consommations d’énergie des communes, les techniciens du SIGERLy sont en mesure d’identifier – en interne ou via un bureau d’études – la nature des travaux permettant de réduire les consommations d’énergie.

Lorsque l’étude de faisabilité a démontré l’intérêt pour les communes de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique et identifié la nature des travaux à réaliser, le technicien CEP accompagne la commune dans le montage de son projet. Le CEP aide les communes à identifier et obtenir des aides financières adaptées à son projet.

Les études proposées sont :

  • des Audits Energétiques Globaux,
  • des audits de bâtiments,
  • des simulations thermiques dynamiques, en lien avec le confort d’été dans les bâtiments,
  • des études de faisabilité et d’opportunité de Contrat de Performance Energétique (CPE). 

Travaux et CEE

Travaux et CEE

Suite aux travaux d’efficacité énergétique réalisés en maitrise d’ouvrage communale sur les bâtiments et l’éclairage public, le SIGERLy valorise les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), ce qui permet un financement partiel des investissements:

  • Montage des dossiers
  • Dépôt au pôle national des CEE
  • Vente aux Obligés ou intermédiaires
  • Reversement intégral aux communes (pas de frais de gestion)

La valorisation des CEE permet aux communes adhérentes de bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils effectuent des travaux relatifs au bâti ou à l'éclairage public, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Cadre juridique

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) émanent de la Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 – dite « Pope ».

Ce dispositif est entré en 2006 et est actuellement dans sa quatrième période de fonctionnement.

Modalités de prise en charge

Il est conseillé aux communes souhaitant valoriser des CEE, de se rapprocher de leur interlocuteur CEP avant le début des travaux pour qu’il vérifie l’éligibilité des travaux et conseille sur les critères à respecter et les informations à indiquer dans les documents de consultation des entreprises.

Suivi des consommations énergétiques

Suivi des consommations énergétiques

Le service CEP assure le suivi annuel des consommations d’électricité, de gaz, d'éclairage public et d’autres énergies – bois, fuel, propane… – du patrimoine des communes adhérentes, grâce à l’importation des données de facturation récupérées auprès des fournisseurs.

La collecte de ces données permet :

  • d’identifier les postes énergivores et d’être alerté en cas de dérive,
  • de préconiser des solutions d’amélioration,
  • et de valoriser les pratiques dans le cadre de la mise en place d’un Plan Climat.

Le SIGERLy prend en charge de façon plus ou moins approfondie, selon le niveau d’expertise sélectionné, le suivi énergétique du patrimoine bâti communal :

  • Inventaire patrimonial ; 
  • Suivi des consommations (évolutions par rapport aux années précédentes, comparaison à des ratios de références…) ; 
  • Conseil et préconisations pour réduire les consommations énergétiques et maitriser les dépenses ; 
  • Bilan des actions de maîtrise de l’énergie (évaluation des économies générées).

Exploitation des installations de chauffage-ventilation

Exploitation des installations de chauffage-ventilation

Le service CEP assure la mise en œuvre ou le renouvellement des contrats d’exploitations des communes adhérentes. Des objectifs de consommation par bâtiment sont fixés aux exploitants, qui perçoivent un intéressement en cas de réduction de la consommation et ont des pénalités en cas de dérive.

Le service gère également le suivi des contrats d’exploitation (animation des réunions d’exploitation, contrôle des prestations, analyse des devis…).

Appel à projets / Financements

Appel à projets et financements

Le SIGERLy est lauréat de plusieurs appels à projets ayant pour finalité d’accélérer la transition énergétique en massifiant les rénovations énergétiques des bâtiments communaux :

- Nationaux : ACTEE (FNCCR) avec la Métropole de Lyon et ALEc ; 

- Européens : BAPAURA, avec 10 autres partenaires de la Région dont l’ADEME qui pilote le projet.

Une veille sur les financements pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux est réalisée afin d’informer les communes des sources de financement possibles pour leurs projets.

Énergies renouvelables

Énergies renouvelables

Le SIGERLy s’associe aux démarches des communes désireuses de réaliser des projets énergétiques tout en diminuant leur empreinte écologique, et propose à cet effet un accompagnement pour la mise en place d’énergies renouvelables, notamment :

  • Chaufferies biomasse
  • Installations photovoltaïques
  • Installations solaires thermiques
  • Installations géothermiques

Dans le cadre de l’adhésion au service CEP, le SIGERLy propose aux communes des études de faisabilité technico-économique des projets, les conseille en leur transmettant son expertise en matière de veille réglementaire et technique et s’assure du bon fonctionnement et de la performance des installations en gestion communale.

Découvrir la carte des énergies renouvelables sur le territoire du SIGERLy