Contrôle des concessions

Le SIGERLy assure la qualité du service public de la distribution d’énergie. Il contrôle et veille à la bonne application des contrats passés avec les concessionnaires.

Vérifier au quotidien

Le SIGERLy contrôle l’exploitation et l’entretien des lignes électriques, ainsi que des canalisations de gaz confiées aux concessionnaires pour ses adhérents.

Il veille à l’application des contrats passés au nom des communes adhérentes avec les concessionnaires et analyse :

  • l’évolution du patrimoine des concessions,
  • sa valorisation financière,
  • les investissements réalisés,
  • et la qualité des services rendus aux usagers.

Il s’assure également de la bonne mise en œuvre des tarifs réglementés de vente de l’énergie par les fournisseurs historiques et réalise à partir de l’ensemble des éléments collectés auprès des gestionnaires de réseaux des rapports de contrôle pour les concessions gaz et électricité, faisant état des évolutions et des améliorations à apporter à ce service public.

Le SIGERLy expertise sur demande les propositions techniques et financières adressées aux communes par Enedis en cas de raccordement d’un bâtiment au réseau électrique.