Achat électricité

Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente*, les acheteurs publics doivent désormais mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie pour l’alimentation en électricité leurs sites de consommation. Dans ce cadre, le service Gestion du patrimoine du SIGERLy organise et coordonne un groupement de commande pour l’achat d'électricité à l'attention de ses adhérents, des CCAS et des EPCI.

Sites > 36 kVA : Groupement d’achat « Électricité » 2019-2022

Pour ce groupement spécifique aux sites de plus de 36 kVA, l’Accord-Cadre en vigueur a débuté au 1er janvier 2019 et s’achèvera au 31 décembre 2022.

Le premier marché a été passé pour 2 ans (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020).

Il concerne l’achat de plus de 85 GWh d’électricité par an au profit de 77 collectivités, répartis sur près de 700 points de livraison.

Attribution des marchés

  • Le lot 1 est attribué à EDF pour des sites correspondant aux ex-tarifs réglementés Jaune et Vert.
  • Le lot 2 est attribué à EDF pour les sites alimentés en électricité « verte ».

Adhérer au groupement de commandes

L’adhésion au groupement de commande passe par l’approbation de la convention constitutive du groupement. Une délibération est rédigée à cet effet, sur la base d’un modèle fourni par le SIGERLy , et adaptable à la situation propre à chaque collectivité.

La relance du second marché (2021-2022) de cet Accord-Cadre est prévue dans le courant de l’année 2020.

 

Sites ≤ 36 kVA : Groupement d’achat « Électricité » 2021-2022

Pour répondre à l’obligation de mise en concurrence des sites au tarif réglementé Bleu au 1er janvier 2021, le SIGERLy prépare en 2020 un nouvel Accord-Cadre spécifique pour les bâtiments et l’éclairage public de ses adhérents rentrant dans cette catégorie.

Ce nouveau marché concernera l’alimentation de 84 membres pour plus de 5 500 points de livraison.

La phase d’inscription à ce nouveau groupement spécifique aux sites au tarif Bleu est désormais terminée.

 

* au 1er janvier 2016 pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et au 1er janvier 2021 pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (pour les collectivités employant 10 personnes ou plus, et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros).