Historique

1884

 » Nouvelle loi municipale  » du 5 avril 1884

Les communes sont dotées de la compétence d’organisation des services publics locaux, dont le gaz et l’électricité.

1890

Loi du 22 mars 1890

Les communes sont autorisées à s’associer sous forme de syndicats, afin de réaliser des actions qu’elles ne peuvent assumer seules.

1906

Loi du 15 juin 1906

Les communes, en tant qu’autorités concédantes de la distribution publique d’électricité et de gaz, négocient et concluent les contrats de concession, et exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées.

1923

Les communes rurales bénéficient d’aides de l’Etat afin de construire et renforcer leur réseau électrique. 

1926

Les communes et les départements créent les premières des taxes locales sur l’électricité, notamment pour permettre le financement des réseaux locaux. 

1931

Prémices à la fondation du syndicat

Lors de l’assemblée générale de l’association des Maires du Rhône, Claudius Peymel – maire d’Irigny – propose la création d’un syndicat permettant de mieux défendre les droits et les intérêts des communes (autorités concédantes propriétaires des réseaux d’électricité et du gaz), vis-à-vis des sociétés privées (concessionnaires) qui exploitent ces installations et bénéficient de « privilèges exorbitants » selon ses propres mots.

1936

Grande rue Charpennes à Villeurbanne

Mise en place du FACÉ

L’Etat met en place le FACÉ, fond d’amortissement des charges d’électrification, pour encourager le développement des réseaux électriques en zones rurales.

À cette époque, 94% des campagnes dans le Rhône sont électrifiées.

8 nouvelles communes

1939 – 1945

Pendant la guerre et l’occupation, le SIGERLy maintient son rôle au milieu des restrictions de plus en plus sévère du gaz et de l’électricité dues au black-out de la Défense Passive. 

1947

Adhésion à la FNCCR 

Le SIGERLy adhère à la fédération nationale des collectivités concédantes et régies – FNCCR – afin de faire contrepoids au pouvoir centralisateur que représente EDF-GDF, et traiter les problèmes généraux au niveau national. 

1958

Arrivée du gaz naturel en région lyonnaise

Le gaz naturel remplace progressivement le gaz de ville – gaz de distillation de la houille – sur le réseau. Cette nouveauté s’accompagne d’une baisse des tarifs et d’une mise à jour du cahier des charges de concession.

Pour l’agglomération Lyonnaise, cette opération durera plus de 10 ans : 1958 arrivée du gaz naturel à Villeurbanne, novembre 1969… transformation du réseau achevée !

1963

Regroupement des autorités concédantes dans le Rhône

En 1961, EDF demande la révision du Cahier des charges électricité, entrainant l’étude d’un regroupement des autorités concédantes dans le département du Rhône afin d’éviter l’éparpillement des concessions.

Toutes les communes du Rhône excepté Lyon et Villefranche ont été soit regroupées dans des syndicats primaires régionaux, soit rattachées à des syndicats existants. Conséquence, en 1963, 7 nouvelles communes adhèrent au SIGERLy.

7 nouvelles adhésions au SIGERLy

1969

Création de la COURLy

La fondation de la communauté urbaine de Lyon – COURLy – a entraîné le rattachement de 6 communes de l’Ain et 1 commune de l’Isère au département du Rhône. 

1982

Le SIGERLy développe des compétences en économies d’énergie

Dans un contexte de crise énergétique où les consommations d’électricité et de gaz ont augmenté dans des proportions considérables,  le syndicat a mis en place  une mission de conseil en économie d’énergie pour ses adhérents.

Celle-ci s’ajoute à sa mission de contrôle de l’activité des concessionnaires, appliquée tout particulièrement à l’éclairage public sur son territoire.

1993 – 1994

Renouvellement des contrats de concession

Renouvellement des contrats de concession du gaz et d’électricité par le biais du SYDER, à qui le SIGERLy a délégué son autorité concédante.

2002

Le SIGERLy redevient autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur son territoire

Le syndicat quitte le SYDER et retrouve sa compétence d’organisation de la distribution d’électricité auprès des communes adhérentes, en plus de celle de la distribution de gaz qu’il possédait déjà.

4 nouvelles communes

2003

Nouveaux domaines d’expertise

Le SIGERLy apporte des évolutions importantes dans ses statuts, intègre de nouvelles missions et change de nom. Il devient « Syndicat Intercommunal de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise« .

A sa mission de contrôle de l’activité des concessionnaires d’électricité et de gaz s’ajoutent de nouvelles activités dans les domaines de l’éclairage public (achat d’énergie, études, maintenance et travaux), de la dissimulation des réseaux, de la maitrise des énergies (études énergétiques de bâtiments) et la production d’électricité de proximité.

Premier chantier de dissimulation (avant/après) chemin Wett Fays à Caluire et Cuire

Installation photovoltaïque

2006

Nouveaux statuts, nouvelles compétences optionnelles

Le syndicat modifie à nouveau ses statuts afin d’intégrer les nouvelles orientations énergétiques nationales qui visent à éviter le renforcement des réseaux et maitriser la demande d’énergie.

Ainsi, il intègre la maîtrise de l’énergie – conseil énergie partagé – en tant que compétence de base, ainsi que 3 compétences optionnelles : la dissimulation coordonnée des réseaux (56 communes adhérentes), l’éclairage public (33 communes adhérentes) et la production/distribution des réseaux de chaleur (11 communes adhérentes).

Nouveau cahier des charges pour la concession d’électricité

Le cahier des charges pour la concession d’électricité a été renouvelé et ce pour une durée de 25 ans (jusqu’en 2031).

2009

Gestions des taxes locales

L’ouverture des marchés de l’électricité à la concurrence entraîne l’arrivée de nouveaux fournisseurs. Le syndicat met en place un service de perception, de contrôle et de reversement des taxes locales pour l’électricité, en lieu et place des 53 communes signataires de la convention. 

Le SIGERLy change de look

Le SIGERLy rajeunit son image avec une nouvelle identité visuelle.

2010

Expérimentation des smart énergies

Le syndicat lance sur 11 communes l’expérimentation du compteur communicant électrique LINKY conçu par ERDF, et pour 2 communes l’expérimentation du compteur gaz GAZPAR, de GRDF.

Installation des premiers compteurs Linky – 2010

2011

Limonest confie son éclairage public au SIGERLy

Limonest est la 34ème commune à confier la gestion de son éclairage public au SIGERLy. Ainsi le syndicat régit près de 34 000 points lumineux sur 60% de son territoire.

Place de l’église – Limonest

2012

Le SIGERLy ressuscite

Dans le cadre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2011 annonce la dissolution du SIGERLy. Grâce à la mobilisation des communes et les nombreuses actions auprès du Grand Lyon et de la Préfecture, le SIGERLy parvient à l’annulation de l’application de l’arrêté. 

Création de l’USéRA, union des syndicats d’énergies de Rhône-Alpes

Le syndicat s’allie aux 8 autres syndicats d’énergies rhônalpins afin de fonder l’Union des Syndicats d’énergies de Rhône-Alpes – USéRA. L’entente permet d’agir conjointement pour le contrôle des concessions électriques et de gaz confiées à ERDF et GrDF, ainsi qu’aux opérateurs locaux.

Création de l’Uséra en présence des présidents des 9 syndicats d’énergie de la Région Rhône-Alpes

2015

Le SIGERLy devient un syndicat mixte ouvert

Le SIGERLy modifie ses statuts. Il passe d’un syndicat intercommunal à un syndicat mixte ouvert – condition nécessaire pour accueillir parmi ses membres la Métropole de Lyon. Cette dernière se substitue de par la loi à 48 communes sur 56 pour la compétence « Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz », et à 10 communes sur 11 pour la compétence « Réseaux de chaleur ».

Les 56 communes adhèrent toujours à la compétence « Dissimulation coordonnée des réseaux » et parmi elles 34 à la compétence « Eclairage public ».

Premiers groupements d’achat d’énergies

Le SIGERLy anticipe la fin des tarifs réglementés et lance des groupements d’achat gaz et électricité. 

2017

Intégration de 10 nouvelles communes

Les 10 communes du SYDER rattachées à la Métropole de Lyon font leur entrée au SIGERLy, portant ainsi à 66 le nombre de communes adhérentes. 

L’USéRAA adopte une forme associative pour davantage de souplesse financière et devient TEARA – pour Territoire d’Energie Auvergne Rhône-Alpes.

Nouvelles communes en 2017

2020

 Un nouveau contrat de concession gaz 

Signature d’un nouveau contrat de concession gaz avec GRDF pour une durée de 15 ans axé sur la transparence, la gouvernance locale et la transition écologique. Ce sont 5 361 GWh de gaz acheminés aux 65 communes du SIGERLy ,dont 57 métropolitaines ,grâce à plus de 2 569 km de canalisations gaz. 

Cette année là également : 

Saint-Fons a transféré la gestion de son éclairage public au SIGERLy

C’est la 47^ème commune à adhérer à cette compétence.

Réseau de chaleur, le SIGERLy passe la main à Métropole de Lyon 

Le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » à la Métropole de Lyon entrainant la cession de l’exploitation des deux chaufferies bois associées aux réseaux de chaleur des communes de Sathonay-Camp et la Tour-de-Salvagny.

2021

2 nouvelles compétences pour le SIGERLy

Lors du Comité du 15 décembre 2021, le Syndicat a modifié ses statuts afin d’adopter 2 nouvelles compétences :

• les infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), pour les 8 communes du Rhône hors Métropole ;
• la lutte contre la précarité énergétique.

2022

L’offre Conseil en énergie partagé évolue

Objectif de cette modification :

• une offre plus claire (moins de niveaux de prestations, une seule durée d’engagement),
• enrichie (accompagnement lié au décret tertiaire, aux Schémas directeurs immobilier et énergétique, au financement des projets),
• aux tarifs simplifiés.

Début 2022, 58 communes adhèrent au CEP.

Pierre-Bénite, La Mulatière et Saint-Genis-Laval transfèrent leur éclairage public au Syndicat

50 communes adhèrent dorénavant à cette compétence.

Une nouvelle compétence pour le SIGERLy

Lors du comité du 30 novembre, les délégués ont voté l’ajout d’une nouvelle activité partagée « Déploiement des énergies renouvelables » afin de massifier le recours aux ENR sur le territoire du SIGERLy.

2023

8 communes transfèrent leur compétence IRVE au SIGERLy

Le Syndicat accompagne désormais Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint-Symphorien-d’Ozon, Ternay et Vourles en matière d’Infrastructures de recharge de véhicules électriques.

Brignais et Saint-Didier-au-Mont-d’Or transfèrent leur compétence éclairage public au Syndicat

Cela représente respectivement 2341 et 1486 points lumineux supplémentaires pour le SIGERLy.

Le SIGERLy lance 2 Appels à manifestation d’intérêt (AMI)

Le premier a pour objectif de massifier la solarisation des toits du patrimoine communal. Le second vise à déployer des bornes de recharge électrique sur les 8 communes du syndicat hors Métropole de Lyon.

Un nouveau dispositif innovant d’ingénierie technique et financière

Avec BATy+, le SIGERLy souhaite lever les freins à la concrétisation de rénovations énergétiques des bâtiments communaux sur son territoire.

2024

Millery transfère sa compétence éclairage public au SIGERLy

724 points lumineux supplémentaires pour le SIGERLy.