Missions

Pour une gestion durable des énergies

En tant que syndicat mixte ouvert, le SIGERLy assure une mission de service public centrée sur la gestion raisonnée des énergies (bâtiments communaux, éclairage public), la qualité de la distribution d’énergies (électricité et gaz), l’aménagement durable cohérent et sécuritaire du territoire (effacement des réseaux) ainsi que le développement des énergies renouvelables (solaire, bois).

Pour accomplir sa mission, le SIGERLy propose à ses membres des compétences dites « à la carte » :

  • concession de la distribution d’électricité et de gaz,
  • dissimulation coordonnée des réseaux,
  • éclairage public,
  • création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains.

et un certain nombre d’activités dites « partagées » :

  • coordination de groupements de commande,
  • financement, réalisation et exploitation d’installations photovoltaïques,
  • accompagnement de projets basés sur l’efficacité énergétique et suivi de consommation d’énergies (CEP),
  • valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE),
  • expertise des devis de raccordement émis dans le cadre des demandes de raccordement au réseau de gaz et d’électricité,
  • coordination de maitrise d’ouvrage pour les opérations de travaux.

    Enjeux

    Les enjeux 

    Le SIGERLy s'attache à la recherche d’un équilibre entre besoins de consommation, économies d’énergie, impact sur l’environnement et sécurité des usagers.

    Connaître ses adhérents

    Le syndicat accompagne ses adhérents dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins, grâce au partage de son expérience, de son savoir-faire et de ses connaissances spécifiques en matière d’énergies :

    • audits et conseils,
    • veille réglementaire et technique,
    • appuis technique et financier,
    • facilitation des démarches.

    Garantir la qualité de l’énergie fournie

    Le SIGERLy, propriétaire des réseaux d’électricité et de gaz, œuvre dans le respect des normes, vérifie et compare les données :

    • connaissance précise du patrimoine gaz et électricité pour chaque commune
    • sécurité dans l’accès au réseau de gaz et d’électricité,
    • contrôle de la qualité de l’énergie fournie par les concessionnaires (continuité, accès de tous au réseau)
    • contrôle de de l’entretien et du renouvellement des réseaux et des ouvrages
    • recherche des meilleurs prix du marché.

    Être solidaire

    Le calcul des contributions est basé sur le principe de l’intercommunalité :

    • mutualisation des ressources et des moyens,
    • équité de traitement entre les membres.

    Protéger l’environnement

    Ses activités vont dans le sens de l’instauration de la loi relative à la transition énergétique et la croissance verte (TECV).Elles permettent d’atteindre des objectifs de performance énergétique tout en favorisant une gestion durable de l’énergie. 

    Cadre juridique

    Cadre Juridique 

    Le SIGERLy est un établissement public. Il prend la forme d’un syndicat mixte ouvert à la carte.

    Le SIGERLy est un établissement public régi par des statuts qui déterminent la nature de ses compétences et les modalités de son fonctionnement.

    Le SIGERLy a dû modifier ses statuts pour devenir un syndicat mixte ouvert et lui permettre d’accueillir comme nouveau membre la Métropole de Lyon.

    Ces nouveaux statuts ont été adoptés par le Comité Syndical le 14 octobre 2015 et approuvés par arrêté préfectoral le 15 décembre 2015. 

    A télécharger
    statuts – arrêté préfectoral du 27 décembre 2018