Actes Administratifs

Retrouvez l’ensemble des délibérations votées en Comité et en Bureau, les compte-rendus des Comités et des Bureaux, les décisions du Président et les arrêtés préfectoraux relatifs au SIGERLy.

 

Compilation des décisions du Président – novembre 2022

novembre 2022

Délibération du Bureau du 21.10.2022

novembre 2022

Compilation des délibérations du Bureau du 16.09.2022

septembre 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création de l’éclairage public sur le City Stade de l’Aventurière

août 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création d’un éclairage public dans la cour de la Tatière

août 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création d’un éclairage public Chemin des Prandières

août 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour le changement en LED de l’éclairage du pont de Neuville

août 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création d’un éclairage public pour le parvis de l’Espace familles

août 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or pour l’opération de l’éclairage des terrains de football des Combes

août 2022

Acte constitutif créant une régie d’avance pour les achats de petits montants

juillet 2022

Liste et compilation des délibérations du Bureau du 01.07.2022

juillet 2022

Compilation des délibérations du Bureau du 17.06.2022

juin 2022