Actes Administratifs

Retrouvez l’ensemble des délibérations votées en Comité et en Bureau, les compte-rendus des Comités et des Bureaux, les décisions du Président et les arrêtés préfectoraux relatifs au SIGERLy.

 

Délibération du Bureau du 27/01/2023

février 2023

Délibérations du Bureau du 13/01/2023

janvier 2023

Délibérations du Bureau du 16/12/2022

janvier 2023

Compilation des délibérations du comité du 30/11/2022

décembre 2022

Délibérations du Bureau du 25.11.22

décembre 2022

Compilation des décisions du Président – novembre 2022

novembre 2022

Délibération du Bureau du 21.10.2022

novembre 2022

Compilation des délibérations du Bureau du 16.09.2022

septembre 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création de l’éclairage public sur le City Stade de l’Aventurière

août 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création d’un éclairage public dans la cour de la Tatière

août 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création d’un éclairage public Chemin des Prandières

août 2022

Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour le changement en LED de l’éclairage du pont de Neuville

août 2022