Actes Administratifs

Veuillez trouver dans cette rubrique l’ensemble des délibérations votées en Comité et en Bureau ainsi que les arrêtés du Président.

 

Compilation des délibérations du Comité

septembre 2020

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 relatif à la mise à jour des statuts du SIGERLy

juillet 2020

Compte-rendu du comité 10/06/2020

juin 2020

Compte-rendu du comité 06/05/2020

mai 2020

Compte-rendu du Bureau 10/03/2020

mars 2020

Compte-rendu du Bureau

janvier 2019

Arrêté préfectoral – Trois nouvelles communes (Chaponost, Décines-Charpieu et Ternay) adhérentes à la compétence éclairage public

décembre 2017