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Arrêtés préfectoraux

  • Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 relatif à la mise à jour des statuts du SIGERLy

 

  • Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 relatif à la mise à jour des statuts du SIGERLy (compétence IRVE + 2 nouveaux adhérents à l’éclairage public : Pierre-Bénite et La Mulatière + lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de la compétence de distribution d’énergies)

 

  • Arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 relatif à la mise à jour des statuts et des compétences du SIGERLy

 

  • Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 relatif à la modification des statuts et des compétences – adhésion de 3 nouvelles communes à la compétence éclairage public

 

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Actualités Publié le 24 mars 2023
Comité du 22 mars 2023 : le résumé
Agenda - Le 17 mars 2023
Vers une sobriété choisie, juste et collective
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