Arrêtés préfectoraux

• Arrêté préfectoral du 2 mai 2023 relatif à la mise à jour des statuts du SIGERLy

 

• Arrêté préfectoral du 25 mars 2022 relatif à la mise à jour des statuts du SIGERLy

 

• Arrêté préfectoral du 24 décembre 2021 relatif à la mise à jour des statuts du SIGERLy (compétence IRVE + 2 nouveaux adhérents à l’éclairage public : Pierre-Bénite et La Mulatière + lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de la compétence de distribution d’énergies)

 

• Arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 relatif à la mise à jour des statuts et des compétences du SIGERLy

 

• Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 relatif à la modification des statuts et des compétences – adhésion de 3 nouvelles communes à la compétence éclairage public