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ACTEE
ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique – est un programme porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et par ces cofinanceurs. Son objectif est de mettre à disposition des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation des bâtiments publics.
Les programmes ACTEE encouragent la mutualisation des moyens en favorisant les partenariats.
Aussi, pour accompagner les projets de rénovation énergétique des collectivités, les programmes ACTEE mettent en place une aide au financement, portant sur quatre postes potentiels :
- Poste(s) d’économe(s) de flux
- Outils de mesure, petits équipements
- Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement
- Aide au financement de la maîtrise d’œuvre
Depuis le lancement d’ACTEE en 2020, le SIGERLy s’appuie sur cet outil afin de renforcer la transition énergétique de ses adhérents.
AMI CEDRE : « Cohérent, Efficace et Durable pour la Rénovation Energétique »
Objectif : Accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments publics des collectivités et de remplacer les énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. Le groupement a proposé en priorité de massifier les rénovations énergétiques de bâtiments scolaires (écoles et collèges) et mettre en place des actions d’éducation à la transition énergétique des enfants.
Période d’éligibilité des dépenses : Fév. 2021 – Déc. 2021
Membres du groupement :Métropole de Lyon (coordonnateur), SIGERLy, ALEC Lyon
Financement : 147 000 € dont 38 500 € pour le SIGERLy
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AMI SEQUOIA 2 et 3 : « Soutien aux Élus (locaux) Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux »
Objectif :Accompagner les collectivités publiques dans les projets de rénovation de leurs bâtiments publics.
SEQUOIA 2
Plus particulièrement, le projet SEQUOIA 2 a été l’occasion d’amplifier la dynamique initiée lors du projet CEDRE. Cette amplification passe par un élargissement des partenaires et une augmentation des études énergétiques (70), d’audits énergétiques (54) et des audits énergétiques globaux (7).
Période d’éligibilité des dépenses : Jan. 2021 – Déc. 2022
Membres du groupement : Métropole de Lyon (coordonnateur), SIGERLy, Ville de Lyon, Villeurbanne ALEC Lyon
Financement : 850 000 € dont 190 000 € pour le SIGERLy
SEQUOIA 3
Le projet implique 86 bâtiments publics sur le territoire métropolitain, pour une surface totale d’environ 283 000 m². Le SIGERLy accompagne notamment 5 communes dans la réalisation de leur Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE).
Période d’éligibilité des dépenses : Mai 2022 – Déc. 2023
Membres du groupement : Métropole de Lyon (coordonnateur), SIGERLy, Ville de Lyon, Neuville sur Saône
Financement : 670 000 € dont 210 000 € pour le SIGERLy
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AMI MERISIER : « Mutualiser les Écoles pour Rénover : Imaginer des Solutions, Implanter, Évaluer et Récolter »
Objectif : Apporter un financement sur les coûts organisationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments scolaires primaires des collectivités, pour les acteurs publics proposant une mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités.
Près d’une dizaine de communes sont bénéficiaires des différentes actions menées dans le cadre de ce projet, touchant plus de 70 bâtiments scolaires, représentant plus de 80 000 m2 de surface. Grâce à ce projet, le SIGERLy finance, entre autres, l’acquisition d’un nouvel outil de suivi de consommations énergétiques du patrimoine des communes. Cet outil permettra également le suivi des groupements d’achat d’énergies du SIGERLy et la validation des factures d’éclairage public, en lien avec la compétence du même nom.
Période d’éligibilité des dépenses : Oct. 2021 – Sep. 2023
Membres du groupement : SIGERLy (coordonnateur), Givors
Financement : 365 000 € dont 240 500 € pour le SIGERLy
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AMI PEUPLIER : « Préservation, Efficacité et Utilité pour un Patrimoine Lisible, Intemporel et des Édifices Résilients »
Objectif : Accompagner les collectivités publiques dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments culturels (musées, espaces de conservation du patrimoine matériel et immatériel, théâtres, cinémas, salles de spectacles, écoles d’art et d’architectures, bibliothèques…). Le projet porte sur environ 60 bâtiments publics sur le territoire métropolitain pour une surface totale d’environ 185 000 m².
Période d’éligibilité des dépenses : Jan. 2022 – Déc. 2023
Membres du groupement : Métropole de Lyon (coordonnateur), SIGERLy, Lyon, Villeurbanne, Saint Priest, Fontaines Saint Martin
Financement : 300 000 € dont 96 560 € pour le SIGERLy
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AMI SCHEM’ACTEE
Objectif : proposer un financement de tout ou partie d’un SDIE (Schéma directeur immobilier énergétique) afin d’encourager l’élaboration de stratégie de gestion du patrimoine des collectivités sur le long terme.
Membres du groupement : SIGERLy, Brignais, Chaponost et Sathonay-Camp
Financement : entre 58 et 80 % du coût global du SDIE des 3 communes du groupement.
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AMI LUM’ACTE
Objectif : favoriser la rénovation énergétique des installations d’éclairage public.
Membres du groupement : SIGERLy et le CEREMA
Financement : participation à la réalisation de 15 SDAL (Schémas directeurs d’aménagement lumière)
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AMI EFF’ACTE
(2023)
Objectif : soutenir l’effacement électrique des bâtiments publics tertiaires.
Financement : participation au financement de 10 audits effacement.
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AMI CHENE 2
(2024)
Objectif : rénover des bâtiments publics tertiaires.
Membres du groupement : SIGERLy, Métropole de Lyon, Saint-Priest, Villeurbanne, Lyon, SDMIS, Saint-Genis-Laval, Communay.
Financement : 1,1 M€
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