Décisions et arrêtés du Président

2025

Décembre

Modification du plafond « voyages et déplacements » et « achat de licence en nuage » de la régie d’avance

 

Novembre

Convention d’honoraires d’avocats portant sur des prestations de conseil juridique relatif à une mission d’assistance sur les enjeux juridiques liés au réseau de distribution d’électricité au bénéfice des communes membres du SIGERLy

 

Attribution d’une prestation d’accompagnement stratégique sur les enjeux comptables et financiers d’un basculement anticipé du SIGERLy vers le modèle national 2017 de cahier des charges des concessions électriques au Cabinet Michel KLOPFER

 

 

Octobre

Prêt intracting de 1 800 000 € auprès de la Banque des Territoires – Budget Principal

 

Juillet

Délégation de signature attribuée à Monsieur Fabrice VEYRY, Responsable service exploitation afin de déposer plainte au nom du SIGERLy

 

Organisation du remplacement du Président pour absence – délégation donnée à Monsieur Jean-Philippe Choné, deuxième vice-président.

 

Juin

Contrat de prêt de 9 000 000 € auprès du Crédit Agricole pour le financement des investissements de transition énergétique 2025 au budget principal

 

Avenant de régularisation au marché de services n°23-15 relatif à la prestation d’assurance du SIGERLy – lot 3 flotte automobile et risques annexes

 

Annexe de la décision du président concernant l’avenant de régularisation au marché de services n°23-15 relatif à la prestation d’assurance du SIGERLy – lot 3 flotte automobile et risques annexes

 

Avril

Délégation de signature attribuée à Monsieur Matthieu MAILLARD, Directeur Conseil en Energie Partagé

Mandat au cabinet ALLIANCE EXPERTS RHONE d’accomplir un service d’expertise VE dans le cadre de la procédure visée par les acrticles L.327-3 et L.327-5 du code de la route

Modification acte constitutif d’une régie d’avance pour les achats de petits montants (ajout compte imputation) 

 

Mars 

Avenant de régularisation au marché de services n°23-15 relatif à la prestation d’assurance du SIGERLy – lot 2 responsabilité civile et autres risques annexes

 

Janvier 

Désignation des représentants de la commission thématique permanente « Commission générale »

 

Financement par fonds de concours de la commune OULLINS PIERRE BENITE pour l’opération d’éclairage public Boulevard de l’Europe

 

Financement par fonds de concours de la commune de OULLINS PIERRE BENITE pour l’opération PPI 2025

 

2024

Décembre

Prêt intracting de 1 800 000 € auprès de la Banque des Territoires – Budget Principal

 

Financement par fonds de concours de la commune d’IRIGNY pour l’opération de réparation des mâts d’éclairage public avenue de Verdun

 

Contrat de Prêt de 1 500 000 € auprès de la Banque Postale, Rénovation de l’Éclairage Public – investissements 2024 au budget principal

 

Novembre

Financement par fonds de concours de la commune de Corbas pour l’opération d’éclairage public du stade des Taillis

 

Septembre

Financement par fonds de concours de la commune de Curis-au-Mont-d’Or pour l’opération d’éclairage public passage LED

 

Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE+ – CHENE 2

 

Juillet

Organisation du remplacement du Président pour absence – délégation donnée à M. Jean-Philippe Choné, 2e vice-président

 

Juin

Organisation du remplacement du Président pour absence – délégation donnée à M. Jean-Philippe Choné, 2e vice-président

 

Mai

Financement par fonds de concours de la commune de Curis-au-Mont-d’Or
pour l’opération d’éclairage public passage LED.

 

Avril

Financement par fonds de concours de la commune de la Mulatière de l’opération d’éclairage public passage LED PPI 2024

Financement par fonds de concours de la commune de La Mulatière de l’opération de DCR rue de la Navarre et rue Victor Galtier

 

Février

Convention de mise à disposition temporaire de la salle Candela sise allée Assia Djebar 69100 Villeurbanne – Modification des modalités de réservation

 

Janvier

 

Délégation de signature attribuée à Madame Claire TOPENOT, Directrice générale adjointe Ressources

 

Délégation de signature attribuée à Monsieur Sébastien RIERA, Directeur général adjoint Transition énergétique 

 

Délégation de signature attribuée à Madame Christine RAMI, Directrice générale des services

 

Délégation de signature attribuée à Madame Florence MALLEIN, Directrice Conseil en énergie partagé

 

Délégation de signature attribuée à Monsieur Anthony BRESSON, Directeur Systèmes d’informations

2023

Décembre

Financement par fonds de concours de la commune d’Irigny pour l’opération d’éclairage public de fourniture et pose de traversées de rues pour les illuminations

 

Financement par fonds de concours de la commune de Marcy l’Étoile pour l’opération d’éclairage public de la future voie verte Allée de la Framboisière

Novembre

Modification acte constitutif d’une régie d’avance pour les achats de petits montants (ajout compte imputation)

 

Octobre

• Financement par fonds de concours de la commune de LA TOUR DE SALVAGNY pour l’opération de l’éclairage public ZAC du Contal.
• Financement par fonds de concours de la commune de La Tour-de-Salvagny pour le parking des marronniers.
• Financement par fonds de concours de la commune de Curis-au-Mont-d’Or pour l’opération de l’éclairage public, rue de la Trolanderie.
• Financement par fonds de concours de la commune de Curis-au-Mont-d’Or pour l’opération d’éclairage public rue de la Mairie.
• Financement par fonds de concours de la commune de Curis au Mont d’Or pour l’opération de l’éclairage public Route du Pontet.
• Financement par fonds de concours de la commune de Curis-au-Mont-d’Or pour l’opération de l’éclairage public route de Villefranche.
• Financement par fonds de concours de la commune de Curis-au-Mont-d’Or pour l’opération de l’éclairage public : Pont de la rue du Pontet.
• Financement par fonds de concours de la commune de Curis-au-Mont-d’Or pour l’opération de l’éclairage public : Place de l’église – Route de St Germain.

 

Juillet

• Financement par fonds de concours de la commune de La Mulatière pour 2 opérations éclairage public et l’éclairage du stade
• Financement par fonds de concours de la commune de Marcy-l’Etoile pour la pose de balisage lumineux au niveau des passages piétons du Centre-bourg
• Financement par fonds de concours de la commune de Marcy-l’Etoile pour l’opération d’éclairage public de l’avenue Jean Colomb et de l’avenue Marcel Mérieux.

Juin 

Demande de subvention au titre du « fonds vert »

Mai

Souscription d’une opération de swap de taux sur le contrat d’emprunt MIN54327EUR d’un montant de 8M€ sur le budget principal

2022

Décembre 2022

• Financement par fonds de concours de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or pour l’opération d’enfouissement des réseaux aériens Carrefour Chemin des Esses / Avenue Pasteur en partie basse
• Financement par fonds de concours de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or pour l’opération d’enfouissement des réseaux aériensChemin de Plantefort
• Acte modificatif régie d’avance pour les achats de petits montants

 

Novembre 2022

• Financement par fonds de concours de la commune de La Mulatière pour l’opération de l’éclairage public PASSAGE LED 2022
• Financement par fonds de concours de la commune d’Irigny pour l’opération de l’éclairage du stade de football d’Yvours
• Contrat de financement de 8 000 000 € auprès de la Caisse d’épargne Rhône-Alpes, pour le financement des investissements 2022 du budget principal
• Contrat de financement de 8 000 000 € auprès de la Banque Postale, pour le financement des investissements 2022 du budget principal
• Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage –  Travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public pour le chemin du Moulin à Tassin-la-demi-Lune
• Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage –  Travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public pour le chemin Saint-Jean à Tassin-la-demi-Lune
• Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage –  Travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public pour le chemin Sainte-Marie à Tassin-la-demi-Lune

Août 2022

• Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création de l’éclairage public sur le City Stade de l’Aventurière
• Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création d’un éclairage public dans la cour de la Tatière
• Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création d’un éclairage public Chemin des Prandières
• Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour le changement en LED de l’éclairage du pont de Neuville

• Financement par fonds de concours de la commune de Neuville-sur-Saône pour la création d’un éclairage public pour le parvis de l’Espace familles
• Financement par fonds de concours de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or pour l’opération de l’éclairage des terrains de football des Combes

Juillet 2022

• Acte constitutif créant une régie d’avance pour les achats de petits montants

Juin 2022

• Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage – Travaux de requalification de la RD117 et du centre-bourg à Millery. Travaux d’enfouissement des réseaux et éclairage public Eco-quartier / Anneau historique / centre-bourg à Millery
• Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage – Travaux de requalification de la RD117 et du centre-bourg à Millery. Travaux d’enfouissement des réseaux et éclairage public – Tronçon Avenue Gilbert Favre / RD117
• Convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage – Travaux de requalification de la RD117 et du centre-bourg à Millery. Travaux d’enfouissement des réseaux et éclairage public – Tronçon rue du Rivat / Route de Millery / RD 117.

Mai 2022

• Avenant à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage – Route de La-Tour-de-Salvagny à Dardilly

Avril 2022

• Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage entre la commune de Dardilly et le SIGERLy pour une opération de travaux d’éclairage public
  • Convention

• Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage entre la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or et le SIGERLy pour une opération de travaux d’éclairage public
  • Convention