Moyens

Le SIGERLy rassemble une soixantaine d’agents aux profils techniques et administratifs. Il bénéficie de différentes sources de financement, parmi lesquelles figurent les contributions et les redevances, pour un budget moyen annuel de 60 millions d’euros. Il publie chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que la liste des consultations en cours. 

Équipe

Équipe

Le SIGERLy rassemble une soixantaine d'agents aux profils techniques et administratifs.

Il s'articule autour de de la direction générale, de la direction communication, d'un secrétariat mutualisé et de deux délégations.

La délégations ressources comprend :

  • la direction administrative,
  • la direction Systèmes d'informations.

La délégation Transition énergétique comprend :

  • la direction Éclairage public et dissimulation coordonnée des réseaux (DCR),
  • et la direction Conseil en Énergie Partagé (CEP).

 

 

 

Ressources

Ressources

Le SIGERLy bénéficie de différentes sources de financement, parmi lesquelles les contributions et les redevances. Son budget moyen annuel s'élève à 60 millions d'euros.
 

› Les contributions des communes

Les communes membres versent au SIGERLy une contribution pour le transfert de compétences lié :

› Les redevances de concessions

Versées par Enedis et GrDF au titre de l’exploitation des réseaux de gaz et d’électricité, elles concernent :

  • les frais liés à l’exercice du pouvoir d’autorité concédante pour le gaz et l’électricité,
  • la participation d’Enedis au financement de nouvelles infrastructures,
  • et la participation d’Enedis aux travaux d’enfouissement des réseaux.

› Le fonds de compensation de la TVA

Versé par l’Etat, le fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – assure au SIGERLy une compensation – à un taux forfaitaire – de la charge de TVA qu’il supporte sur ses dépenses réelles d’investissement et qu’il ne peut récupérer par voie fiscale  – étant lui-même non assujetti à la TVA.

Marchés publics

Marchés publics

Le SIGERLy publie au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que l'identité des attributaires. Sont accessibles également les consultations en cours.
 

 

›  Afficher les consultations en cours

› Afficher les marchés passés