Moyens

Le SIGERLy rassemble une quarantaine d’agents aux profils techniques et administratifs. Il bénéficie de différentes sources de financement, parmi lesquelles figurent les contributions et les redevances, pour un budget moyen annuel de 60 millions d’euros. Il publie chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que la liste des consultations en cours. 

Équipe

Équipe

Le SIGERLy rassemble une quarantaine d'agents aux profils techniques et administratifs.
 

  Il s’articule autour de 6 services :

  • le service Administration générale,
  • le service Communication,
  • le service Systèmes d’informations,
  • le service  Éclairage public (EP) & dissimulation coordonnée des réseaux (DCR),
  • le service Gestion du patrimoine,
  • et le service Conseil en Energie Partagé (CEP).

    Organigramme SIGERLy

À télécharger

 

Ressources

Ressources

Le SIGERLy bénéficie de différentes sources de financement, parmi lesquelles les contributions et les redevances. Son budget moyen annuel s'élève à 60 millions d'euros.
 

› Les contributions des communes

Les communes membres versent au SIGERLy une contribution pour le transfert de compétences lié :

› Les redevances de concessions

Versées par Enedis et GrDF au titre de l’exploitation des réseaux de gaz et d’électricité, elles concernent :

  • les frais liés à l’exercice du pouvoir d’autorité concédante pour le gaz et l’électricité,
  • la participation d’Enedis au financement de nouvelles infrastructures,
  • et la participation d’Enedis aux travaux d’enfouissement des réseaux.

› Le fonds de compensation de la TVA

Versé par l’Etat, le fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – assure au SIGERLy une compensation – à un taux forfaitaire – de la charge de TVA qu’il supporte sur ses dépenses réelles d’investissement et qu’il ne peut récupérer par voie fiscale  – étant lui-même non assujetti à la TVA.

Marchés publics

Marchés publics

Le SIGERLy publie au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que l'identité des attributaires. Sont accessibles également les consultations en cours.
 

Consultations en cours

›  Afficher les consultations en cours

Marchés passés en 2019

Fournitures

› Appel d’offres n° 19.01 – lot 1  : Accord-cadre de Fourniture de gaz naturel signé le  4/02/2020 pour 4 ans et passé sans montant minimum ni montant maximum. Attributaires : EDF, ENGIE, GAZ DE BORDEAUX. Signature d’un marché subséquent n° 1 attribué à GAZ DE BORDEAUX.

› Appel d’offres n° 18.01 – lot 2 : Accord-cadre de Fourniture de gaz naturel signé le  4/02/2020 pour 4 ans et passé sans montant minimum ni montant maximum. Attributaires : EDF, ENGIE. Signature d’un marché subséquent n° 1 attribué à ENGIE

Services

 Marché d’Etude d’opportunité et accompagnement dans la mise en place de réseaux sociaux au SIGERLy signé le 23/04/2019 pour un montant de 11 471,25 € HT. Attributaire : FC COMMUNICATIONS. 

› MAPA  n° 19.02 : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage  (AMO) relative à la passation de marchés publics d’assurances signé le 5/06/2019 pour un montant de 4 000,00 € HT.

› Appel d’Offres n° 19.04  : Accord-cadre multi-attributaires de Maîtrise d’œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du SIGERLy signé le 2/07/2019 pour 4 ans. Attributaires : ERCD, BC INGENIERIE et SUEZ CONSULTING. Montant minimum annuel : 300 000 € HT. Montant maximum annuel HT : 1 200 000 € HT.

› Appel d’Offres n° 19.05 : Accord-cadre mono-attributaire d’études comprenant 2 lots signés respectivement les 29 et 25 octobre 2019 pour 4 ans et passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot A : Etudes de faisabilité et d’opportunité de contrats de performance énergétique > attributaire : H3C-énergies. 
Lot B : Etudes énergétiques de bâtiments communaux > attributaire : SINTEC.

› MAPA n° 19.06 : Marché de contrôle de compactage des tranchées comprenant 3 lots et signé le 18/11/2019 pour 2 ans.
Attributaire du lot 1 : SERAL (montant minimum pour 2 ans = 15 000 € HT / Montant maximum pour 2 ans = 60 000 € HT).
Attributaire du lot 2 : SERAL (montant minimum pour 2 ans = 16 500 € HT / Montant maximum pour 2 ans = 66 000 € HT).
Attributaire de lot 3 : AEC SERVICES (montant minimum pour 2 ans = 16 500 € HT / Montant maximum pour 2 ans = 66 000 € HT)

› MAPA n° 19.07 : Marché de Prestation de services d’assurances I.A.R.D comprenant 4 dont 3 lots signés le 28/11/2019 pour le lot 2 et le 20/12/2019 pour les lots 3 et 4, pour une durée de 4 ans.
Lot 1 : Dommages aux biens (déclarés sans suite). 
Lot 2 : Responsabilité civile avec Attributaire = SMACL / Montant annuel = 3 841,11 € TTC. 
Lot 3 : Flotte automobile avec Attributaire = SMACL / Montant annuel = 8 862,92 € TTC.
Lot 4 : Protection juridique avec Attributaire = SMACL / Montant annuel = 1 469,08 € TTC. 

› MAPA n° 19.09 : Marché de Prestation de services d’assurances I.A.R.D signés le 20/12/2019, pour une durée de 4 ans.

Lot 1 : Dommages aux biens signé avec SMACL pour un montant annuel de 1 316,62 € TTC

+ 50 marchés subséquents en maîtrise d’œuvre

63  marchés subséquents de travaux dissimulation coordonnée des réseaux et éclairage public