Le SIGERLy
Moyens
Le SIGERLy rassemble une soixantaine d’agents aux profils techniques et administratifs. Il bénéficie de différentes sources de financement, parmi lesquelles figurent les contributions et les redevances, pour 75 millions d’euros de dépenses réelles annuelles. Il publie chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que la liste des consultations en cours.
Équipe
Équipe
Le SIGERLy rassemble une soixantaine d'agents aux profils techniques et administratifs.
Il s'articule autour de de la direction générale, de la direction générale transition énergétique, de la direction générale ressources, de la direction communication et d'un secrétariat général mutualisé.
La direction générale ressources comprend :
- la direction administrative et financière,
- la direction Systèmes d'informations.
La direction générale Transition énergétique comprend :
- la direction Éclairage public et dissimulation coordonnée des réseaux (DCR),
- et la direction Conseil en Énergie Partagé (CEP).
Ressources
Ressources
Le SIGERLy bénéficie de différentes sources de financement, parmi lesquelles les contributions et les redevances. Son budget moyen annuel s'élève à 75 millions d'euros.
› Les contributions des communes
Les communes membres versent au SIGERLy une contribution pour le transfert de compétences lié :
- aux travaux de dissimulation coordonnée de réseaux,
- à l’éclairage public.
Les prestations CEP font également l'objet d'une tarification.
› Les redevances de concessions
Versées par Enedis et GrDF au titre de l’exploitation des réseaux de gaz et d’électricité, elles concernent :
- les frais liés à l’exercice du pouvoir d’autorité concédante pour le gaz et l’électricité,
- la participation d’Enedis au financement de nouvelles infrastructures,
- et la participation d’Enedis aux travaux d’enfouissement des réseaux.
› Le fonds de compensation de la TVA
Versé par l’Etat, le fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – assure au SIGERLy une compensation – à un taux forfaitaire – de la charge de TVA qu’il supporte sur ses dépenses réelles d’investissement et qu’il ne peut récupérer par voie fiscale – étant lui-même non assujetti à la TVA.
Marchés publics
Marchés publics
Le SIGERLy publie au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que l'identité des attributaires. Sont accessibles également les consultations en cours.
Flash'Info
