Le SIGERLy rassemble une soixantaine d’agents aux profils techniques et administratifs. Il bénéficie de différentes sources de financement, parmi lesquelles figurent les contributions et les redevances, pour un budget moyen annuel de 60 millions d’euros. Il publie chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente, ainsi que la liste des consultations en cours.
Équipe
Il s'articule autour de de la direction générale, de la direction communication, d'un secrétariat mutualisé et de deux délégations.
La délégations ressources comprend :
La délégation Transition énergétique comprend :
Ressources
Les communes membres versent au SIGERLy une contribution pour le transfert de compétences lié :
Versées par Enedis et GrDF au titre de l’exploitation des réseaux de gaz et d’électricité, elles concernent :
Versé par l’Etat, le fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – assure au SIGERLy une compensation – à un taux forfaitaire – de la charge de TVA qu’il supporte sur ses dépenses réelles d’investissement et qu’il ne peut récupérer par voie fiscale – étant lui-même non assujetti à la TVA.
Marchés publics