Organisation politique

En tant que collectivité territoriale, le SIGERLy est administré par une assemblée délibérante, le comité, qui règle, par ses "délibérations", les affaires du syndicat.

Le Comité est composé aujourd’hui de 86 délégués titulaires représentant la Métropole de Lyon et les communes adhérentes.

Le Comité se réunit au minimum une fois par trimestre :
pendant ces séances plus d’une quinzaine de dossiers sont examinés relevant de ses compétences et du fonctionnement du syndicat. Chaque délibération est prise à la majorité des suffrages exprimés.
Le Comité a la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau.

Pour le mandat 2020-2026, le comité a le 16 septembre 2020 :

  • élu Éric Perez comme président,
  • élu les vice-présidents qui composent le Bureau.

Bureau

Bureau 

Le Bureau exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Comité syndical

Le Bureau se réunit chaque semaine pour gérer les affaires courantes et aborder les enjeux stratégiques du SIGERLy.

Élu parmi ses membres en comité, le Bureau est composé du Président (issu de la Métropole) et des vice-Présidents.

Quinze jours avant la tenue du Comité, le Bureau est remplacé par un Bureau décisionnel pour voter les délibérations relevant de ses attributions.

 

Comité syndical

Comité syndical

Le Comité syndical fixe les grandes orientations politiques et le mode de fonctionnement du SIGERLy.

Missions

Le Comité se réunit au minimum une fois par trimestre, pour :

  • fixer les grandes orientations politiques du syndicat,
  • voter le budget, ses différentes affectations et approuver les comptes administratif et de gestion,
  • définir ou modifier le mode de fonctionnement du syndicat,
  • suivre et évaluer les décisions prises.

Composition

Afin d’assurer leur représentation au SIGERLy, les 66 communes membres et la Métropole de Lyon désignent les délégués siégeant au Comité syndical.

Le Comité est constitué de 172 délégués dont 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants issus des communes et de la Métropole de Lyon.

Chaque commune compte un délégué titulaire et un délégué suppléant. De par la loi MAPTAM, la Métropole de Lyon dispose d’un nombre de voix majoritaire au sein du Comité soit 20 délégués métropolitains et 20 délégués suppléants.

Chaque délégué a une double représentativité.

Au sein du SIGERLy, il représente sa collectivité et contribue aux orientations proposées en comité syndical.

Réciproquement, au sein de sa collectivité,  le délégué représente le SIGERLy. Il l’informe des actions menées par le syndicat et sert de relai d’informations auprès des consommateurs d’énergie de leur territoire.

À télécharger la liste des délégués pour le mandat 2020 - 2026

 

 

Actes administratifs

Actes administratifs

Les compte-rendus des délibérations prises du SIGERLy en Comité et en Bureau sont en libre consultation

Les documents relatifs aux assemblées du SIGERLy sont disponibles dans la page Ressources. À savoir :

  • l’ensemble des délibérations prises par le Comité et le Bureau 
  • les arrêtés réglementaires du Président du SIGERLy 
  • les comptes-rendus des Comités

Commissions

Commissions

Le SIGERLy anime des commissions prévues par le code général des collectivités territoriales ou créées à son initiative.

Certaines d’entre-elles sont prévues par le code général des collectivités territoriales telles que les commissions consultatives ou la CAO.

D’autres, les commissions thématiques, sont créées à l’initiative du syndicat, afin d’en optimiser le fonctionnement.

Territoire

Territoire

Le territoire du SIGERLy s’étend sur 58 communes de la Métropole de Lyon et 8 communes « urbaines » du département du Rhône représentant près de 916 000 habitants.

Ces 66 collectivités sont réunies autour de compétences transférées et porteur d'activités partagées.

Plus précisément le SIGERLy :

  • gère, pour la Métropole de Lyon (66 communes) et 8 communes du Rhône, la distribution publique d’électricité et de gaz représentant presque 10 046 km de réseaux tout confondus. 
  • coordonne la dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public pour les 66 communes membres,
  • s’occupe de l’éclairage public de 47 communes avec en gestion plus de 68 428 points lumineux,

Carte interactive des adhérents