Comité du 20 mars 2024 : le résumé !

Pour ce deuxième comité de l’année, le SIGERLy avait donné rendez-vous à ses délégués dans la commune de Saint-Fons. Dix délibérations étaient au programme, parmi lesquelles, le vote du budget 2024.

 

Écoutez le podcast du comité !

 

Après avoir écouté le compte rendu d’activité du Bureau et du Président, les délégués ont voté le procès-verbal du dernier comité.

Budget 2023

Les élus ont approuvé :

les comptes de gestion 2023

Portant sur le budget principal et le budget annexe (installations photovoltaïques), ils ont été visés et certifiés conformes par l'ordonnateur.

les comptes administratifs 2023 du budget principal

Les comptes administratifs retracent l'ensemble des recettes et des dépenses du syndicat. Ils permettent de vérifier l'exécution réelle des recettes et dépenses annoncées lors du budget primitif.

 

  Section de fonctionnement Section d'investissement

DÉPENSES

Vue d’ensemble
34 612 470,50 € 

Total des opérations réelles
32 649 034,55

Total des opérations d’ordre
1 963 435,95 €

Vue d’ensemble
43 956 109,86 € 

Total des opérations réelles
42 656 657,15 €

Total des opérations d’ordre
1 299 452,71 €

Reste à réaliser :  6 739 718,99 €

RECETTES

Vue d’ensemble  
59 169 380,37 €

Total des opérations réelles 
59 169 380,37

Total des opérations d’ordre
0,00 €

Vue d’ensemble
45 509 289,00 €

Total des opérations réelles
42 246 400,34 €

Total des opérations d’ordre
3 262 888,66 €

Reste à réaliser : 1 605 338,06 €

 

 

 

les comptes administratifs 2023 du budget annexe

  Section d'exploitation Section d'investissement

DÉPENSES

Vue d’ensemble
124 629,64 €

Total des opérations réelles
34 033,64 €

Total des opérations d’ordre
90 596,00 €

 

Vue d’ensemble
70 867,45

Total des opérations réelles
53 384,45 €

Total des opérations d’ordre
17 483,00 €

Reste à réaliser :  74 899,97 €

RECETTES

Vue d’ensemble  
137 483,00

Total des opérations réelles 
120 000,00 €

Total des opérations d’ordre
17 483,00 €

Vue d’ensemble
90 596,00 €

Total des opérations réelles
0,00 €

Total des opérations d’ordre
90 596,00 €

 

 

 

 

 

 

Les délégués ont également :

> pour le budget principal

  • acté le report du solde d’exécution d’investissement pour 20 032 620,06 € au budget primitif 2024 du budget principal ;
  • affecté le résultat de fonctionnement au budget primitif 2024 du budget principal
    • en réserve d’investissement recette pour 25 167 000, 99 €,
    • en report de fonctionnement pour 527 402,04 €.

> pour le budget annexe

  • acté le report du solde d’exécution d’investissement pour 40 177,10 € au budget primitif 2024 du budget principal ;
  • affecté le résultat de fonctionnement au budget annexe 2024 du budget principal
    • en réserve d’investissement recette pour 34 722,87 €,
    • en report de fonctionnement pour 15 946,41 €.
  • voté une subvention de fonctionnement de 60 000 € pour financer la réparation de deux installations photovoltaïques.

 

 

 

Budget 2024

C’est le premier budget principal soumis à la nomenclature M57 (obligation depuis janvier 2024).Le budget annexe suit quant-à lui désormais la nomenclature M4. Ils ont tout deux été votés par les délégués du SIGERLy.

En voici les chiffres principaux.

Budget principal

  Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses

Total dépenses réelles
37 371 964 €

Total dépenses de fonctionnement
59 079 005,44 €

Total dépenses réelles
53 675 458,99 €

Total dépenses d’investissement
75 738 079,05 €

Recettes

Total recettes réelles
50 944 680,28 €

Total recettes de fonctionnement
51 502 082,32 €

Total recettes réelles
34 440 959,70 €

Total recettes d’investissement
75 738 079,05 €

 

Budget annexe

  Section d’exploitation Section d’investissement
Dépenses 208 429,41 € 226 595,97 €
Recettes 208 429,41 € 226 595,97 €

 

 

Après la présentation de ces chiffres par la Vice-Présidente Finances et budget, Corinne Subaï, le Président Eric Perez a pris la parole pour apporter quelques éléments de contexte sur ce budget 2024. Il a rappelé l’équation délicate à laquelle devait faire face le SIGERLy cette année d’un point de vue financier, avec la hausse des prix de l’électricité et la baisse des contributions due au différé de remboursement de la part des communes. Les indicateurs financiers présentés sont ainsi dégradés mais soutenables.

Dans ce contexte, étant donné que le syndicat ne dispose pas de levier fiscal, la seule possibilité qui pourrait se dessiner serait de prélever davantage les communes sur l’accise électricité (1% sur des frais gestion, modalité différente de ce qui se pratique par ailleurs). Toutefois, ce serait ponctionner les communes à un moment où elles subissent de fortes contraintes financières, ce que le SIGERLy refuse. Le Président a également rappelé que, mis à part la tarification des prestations CEP (qui ne couvre pas l’entièreté des charges de ce service), l’exécutif a décidé de maintenir les modalités de calcul d’aide mises en place sous le mandat précédent. Ainsi, le modèle économique du SIGERLy a été poussé au maximum de ses possibilités sans mettre en péril la situation financière du syndicat à l’issue du mandat. Même si 2024 restera une année délicate, elle s’inscrit dans un mandat où le niveau d’investissement atteindra un montant record, 170 M€ (sous le précédent mandat : 90M€).

La baisse de l’autofinancement en 2024 contraint le syndicat à recourir plus à l’emprunt, notamment pour accompagner les nombreux travaux d’investissements dans les communes. Pour affiner et optimiser au mieux les crédits de travaux pour 2024, un comité d’engagement, composé de Jean-Philippe Choné, Vice-Président Investissement et patrimoine d’éclairage public, et du Président, se réunira tous les mois. La répartition des crédits pourra y être revue si des chantiers ne se réalisent pas (même si c’est rare).

 

Dernière délibération

Le comité s’est terminé avec le vote de la 10e délibération, qui portait sur la délégation de signature au Président pour les futurs accords-cadres de travaux et de maintenance.

Le SIGERLy va en effet se doter de nouveaux marchés de dissimulation coordonnée des réseaux, mais aussi de travaux et maintenance de l’éclairage public. L’objectif est de réaliser des gains significatifs de performance économique et environnementale.

 

Prochain comité : le 19 juin 2024

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