Comité du 20 mars 2024 : le résumé !
Pour ce deuxième comité de l’année, le SIGERLy avait donné rendez-vous à ses délégués dans la commune de Saint-Fons. Dix délibérations étaient au programme, parmi lesquelles, le vote du budget 2024.
Écoutez le podcast du comité !
Après avoir écouté le compte rendu d’activité du Bureau et du Président, les délégués ont voté le procès-verbal du dernier comité.
Budget 2023
Les élus ont approuvé :
les comptes de gestion 2023 Portant sur le budget principal et le budget annexe (installations photovoltaïques), ils ont été visés et certifiés conformes par l'ordonnateur. les comptes administratifs 2023 du budget principal Les comptes administratifs retracent l'ensemble des recettes et des dépenses du syndicat. Ils permettent de vérifier l'exécution réelle des recettes et dépenses annoncées lors du budget primitif. DÉPENSES Vue d’ensemble Total des opérations réelles Total des opérations d’ordre Vue d’ensemble Total des opérations réelles Total des opérations d’ordre Reste à réaliser : 6 739 718,99 € RECETTES Vue d’ensemble Total des opérations réelles Total des opérations d’ordre Vue d’ensemble Total des opérations réelles Total des opérations d’ordre Reste à réaliser : 1 605 338,06 € les comptes administratifs 2023 du budget annexe DÉPENSES Vue d’ensemble Total des opérations réelles Total des opérations d’ordre Vue d’ensemble Total des opérations réelles Total des opérations d’ordre Reste à réaliser : 74 899,97 € RECETTES Vue d’ensemble Total des opérations réelles Total des opérations d’ordre Vue d’ensemble Total des opérations réelles Total des opérations d’ordre
Section de fonctionnement
Section d'investissement
34 612 470,50 €
32 649 034,55 €
1 963 435,95 €
43 956 109,86 €
42 656 657,15 €
1 299 452,71 €
59 169 380,37 €
59 169 380,37 €
0,00 €
45 509 289,00 €
42 246 400,34 €
3 262 888,66 €
Section d'exploitation
Section d'investissement
124 629,64 €
34 033,64 €
90 596,00 €
70 867,45 €
53 384,45 €
17 483,00 €
137 483,00 €
120 000,00 €
17 483,00 €
90 596,00 €
0,00 €
90 596,00 €
Les délégués ont également :
> pour le budget principal
- acté le report du solde d’exécution d’investissement pour 20 032 620,06 € au budget primitif 2024 du budget principal ;
- affecté le résultat de fonctionnement au budget primitif 2024 du budget principal
- en réserve d’investissement recette pour 25 167 000, 99 €,
- en report de fonctionnement pour 527 402,04 €.
> pour le budget annexe
- acté le report du solde d’exécution d’investissement pour 40 177,10 € au budget primitif 2024 du budget principal ;
- affecté le résultat de fonctionnement au budget annexe 2024 du budget principal
- en réserve d’investissement recette pour 34 722,87 €,
- en report de fonctionnement pour 15 946,41 €.
- voté une subvention de fonctionnement de 60 000 € pour financer la réparation de deux installations photovoltaïques.
Budget 2024
C’est le premier budget principal soumis à la nomenclature M57 (obligation depuis janvier 2024).Le budget annexe suit quant-à lui désormais la nomenclature M4. Ils ont tout deux été votés par les délégués du SIGERLy.
En voici les chiffres principaux.
Budget principal
| Section de fonctionnement | Section d’investissement | |
| Dépenses |
Total dépenses réelles Total dépenses de fonctionnement |
Total dépenses réelles Total dépenses d’investissement |
| Recettes |
Total recettes réelles Total recettes de fonctionnement |
Total recettes réelles Total recettes d’investissement |
Budget annexe
| Section d’exploitation | Section d’investissement | |
| Dépenses | 208 429,41 € | 226 595,97 € |
| Recettes | 208 429,41 € | 226 595,97 € |
Après la présentation de ces chiffres par la Vice-Présidente Finances et budget, Corinne Subaï, le Président Eric Perez a pris la parole pour apporter quelques éléments de contexte sur ce budget 2024. Il a rappelé l’équation délicate à laquelle devait faire face le SIGERLy cette année d’un point de vue financier, avec la hausse des prix de l’électricité et la baisse des contributions due au différé de remboursement de la part des communes. Les indicateurs financiers présentés sont ainsi dégradés mais soutenables.
Dans ce contexte, étant donné que le syndicat ne dispose pas de levier fiscal, la seule possibilité qui pourrait se dessiner serait de prélever davantage les communes sur l’accise électricité (1% sur des frais gestion, modalité différente de ce qui se pratique par ailleurs). Toutefois, ce serait ponctionner les communes à un moment où elles subissent de fortes contraintes financières, ce que le SIGERLy refuse. Le Président a également rappelé que, mis à part la tarification des prestations CEP (qui ne couvre pas l’entièreté des charges de ce service), l’exécutif a décidé de maintenir les modalités de calcul d’aide mises en place sous le mandat précédent. Ainsi, le modèle économique du SIGERLy a été poussé au maximum de ses possibilités sans mettre en péril la situation financière du syndicat à l’issue du mandat. Même si 2024 restera une année délicate, elle s’inscrit dans un mandat où le niveau d’investissement atteindra un montant record, 170 M€ (sous le précédent mandat : 90M€).
La baisse de l’autofinancement en 2024 contraint le syndicat à recourir plus à l’emprunt, notamment pour accompagner les nombreux travaux d’investissements dans les communes. Pour affiner et optimiser au mieux les crédits de travaux pour 2024, un comité d’engagement, composé de Jean-Philippe Choné, Vice-Président Investissement et patrimoine d’éclairage public, et du Président, se réunira tous les mois. La répartition des crédits pourra y être revue si des chantiers ne se réalisent pas (même si c’est rare).
Dernière délibération
Le comité s’est terminé avec le vote de la 10e délibération, qui portait sur la délégation de signature au Président pour les futurs accords-cadres de travaux et de maintenance.
Le SIGERLy va en effet se doter de nouveaux marchés de dissimulation coordonnée des réseaux, mais aussi de travaux et maintenance de l’éclairage public. L’objectif est de réaliser des gains significatifs de performance économique et environnementale.
Prochain comité : le 19 juin 2024
