Comité du 3 décembre 2025 : le récap’
Le dernier comité de l’année s’est tenu le 5 décembre, dans la salle événementielle du SIGERLy. Les délégué·es étaient réuni·es pour voter 10 délibérations, parmi lesquelles l’approbation du rapport d’orientation budgétaire (ROB).
Le son et la présentation projetée lors de ce comité sont disponibles sur notre chaine YouTube
Après avoir accueilli les élu·es, le Président est revenu sur son activité et celle du Bureau depuis le dernier comité, en septembre.
Délibérations d’intérêt commun
1. Adoption du procès-verbal du dernier comité
2. Tenue du débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire a permis aux élu-es de découvrir les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la programmation d’investissement envisagée, la structure et l’encours de la dette mais aussi les perspectives pour le projet de budget, qui sera voté lors du prochain comité.
Quelques points à retenir :
- même si de nombreuses décisions étatiques non prises vont impacter la situation financière du SIGERLy (projet de loi de finances 2026), la dette du syndicat est maîtrisée ce qui lui permet de se projeter sur des investissements robustes ;
- une centaine de projets de dissimulation coordonnée des réseaux ont été identifiés pour 2026 ;
- à fin 2026, le parc d’éclairage public du SIGERLy devrait être constitué à 70 % de led ;
- 13 millions d’euros économisés sur la consommation d’énergie du parc d’éclairage public entre 2022 et 2026 grâce à la rénovation du parc et les pratiques (extinction, abaissement) ;
- le prix de la maintenance par point lumineux a considérablement baissé ces dernières années ;
- en 2026, la Direction accompagnement territoire énergie (ex-CEP) va refondre son offre pour clarifier les prestations, proposer un accompagnement plus expert et réactif pour les communes ;
- la prise en main du nouveau système de management énergétique (Citron) par les communes sera finalisée en 2026.
Le SIGERLy s’engage à jouer un rôle d’amortisseur et à continuer de proposer des opportunités pour le territoire, dans un contexte électoral et budgétaire flou.
3. Autorisation d’ouverture de crédits en Investissement avant le vote du budget primitif 2026
Les crédits d’investissements ont été ouverts à hauteur d’un quart du budget d’investissements en 2025, afin d’assurer une continuité dans les travaux au premier trimestre 2026.
4. Révision et actualisation des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiements (CP) existantes, et création de l’ AP 2026-2029 préfiguratrice
Les crédits des anciennes autorisations de paiement ont été ajustées et celles de 2026 intégrées pour correspondre aux nouveaux projets. L’autorisation de programme s’élève à 30 millions d’euros pour la période 2026-2029.
5. Contributions provisoires 2026 – Acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2026
Afin de disposer de la trésorerie nécessaire, le SIGERLy demande au Trésor public une avance du 12e des charges fiscalisées perçues en 2025. Les contributions fiscalisées 2025 s’élèvent à un peu moins de 28 millions d’euros.
6. Clôture du budget annexe des Installations Photovoltaïques
La constitution d’une régie et d’un budget annexe pour suivre l’activité de production d’énergies renouvelables est devenue facultative. Le SIGERLy s’adapte donc et clôt le budget annexe « Photovoltaïque » au 31 décembre 2025 afin d’intégrer cette activité au budget principal dès le 1er janvier 2026.
7. Délai global de paiement – Autorisation de recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public
Le SIGERLy doit respecter un délai de 30 jours maximum pour régler ses fournisseurs. Ce délai de paiement est partagé entre l’ordonnateur (le SIGERLy, 20 jours) et le comptable public (10 jours).
Si le délai de règlement n’est pas respecté, c’est le SIGERLy qui paye les pénalités aux fournisseurs. Mais il est en droit de demander le remboursement de ces intérêts moratoires au comptable public, si le retard lui est imputable. L’objectif de la délibération est d’autoriser cette demande.
8. Adhésion à l’agence locale de la transition énergétique du Rhône (ALTE 69) – rectification du montant de la cotisation pour l’année 2025
Le montant de la cotisation s’élève à 486 €.
Compétence particulière
9. Approbation de la convention 2026-2027 ENEDIS/SIGERLy pour la réalisation de travaux d’amélioration esthétique des ouvrages (Article 8)
La contribution annuelle d’Enedis au titre de l’article 8 (travaux d’amélioration esthétique des ouvrages) s’éleve à 400 000 €HT, à laquelle se rajoute une majoration de 20 000 €HT si 50 % des fils nus sont résorbés (ces fils sont très vulnérables aux intempéries).
10. Approbation du renouvellement de la convention tripartite d’utilisation des supports communs par l’opérateur ORANGE et de la convention d’enfouissement
Cette nouvelle convention, qui s’appuie sur des travaux menés nationalement par la FNCCR, vise à réduire le coût de mise en souterrain des réseaux télécoms d’Orange, lors de chantiers de dissimulation. Dans ce cadre, Orange reprendrait la maîtrise d’ouvrage des travaux, avec un réduction des coûts qui atteindrait 30 % vis-à-vis de la configuration actuelle.
Rendez-vous au prochain comité du SIGERLy, le 4 février 2026 !
