Délibérations du Comité

2024

 

Comité du 20 mars 2024

Délibérations mises en ligne le 25/03/2024

Liste des délibérations

Délibération 1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 14 FÉVRIER 2024

       > PV

Délibération 2 : APPROBATION DES DEUX COMPTES DE GESTION (BP ET BA) DE L’EXERCICE 2023 DRESSÉS PAR LE RECEVEUR

       > Budget principal

       > Budget annexe

Délibération 3 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

       > Maquette

       > État des restes à réaliser 2023 repris au budget 2024

Délibération 4 : BUDGET ANNEXE « INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2023

       > Maquette

       > État des restes à réaliser 2023 repris au budget 2024

Délibération 5 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Délibération 6 : BUDGET ANNEXE « INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES » – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

Délibération 7 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

Délibération 8 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

> Maquette

Délibération 9 : BUDGET ANNEXE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

> Maquette

Délibération 10 : AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER L’ACCORD-CADRE N°TVX_2024_01 RELATIF AUX TRAVAUX D’EXTENSION, DE FIABILISATION ET MODERNISATION, ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CURATIVE ET CORRECTIVE DES RÉSEAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC, ET L’ACCORD CADRE N°TVX_2024_02 RELATIF AUX TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX, DE CÂBLAGE ET DÉPOSE DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION, ET D’ÉTUDES DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX

 

 

 

Comité du 14 février 2024

Délibérations mises en ligne le 16/02/2024

Liste des délibérations

Délibération 1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 29 NOVEMBRE 2023

       > PV

Délibération 2 : TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

      > ROB 2024

Délibération 3 : CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES À METTRE EN RECOUVREMENT EN 2024

       > Contributions 2024

Délibération 4 : OUVERTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET AFFECTATION 2024

Délibération 5 : RIFSEEP APPLICABLE AUX AGENTS DU SIGERLY

Délibération 6 : REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION C-2007-01-24/07

Délibération 7 : ACTUALISATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION C-2021-12-15/08

Délibération 8 : ÉVOLUTION DE L’OFFRE BATY+

Délibération 9 : ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR L’ANNÉE 2023

Délibération 10 : FIXATION DU COEFFICIENT DE MAJORATION DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX POUR 2024

     > Coefficient de majoration des travaux DCR

Délibération 11 : CONTRIBUTION ÉCLAIRAGE PUBLIC 2024-CALCUL DU RATIO AU POINT LUMINEUX-DÉPENSES D’INVESTISSEMENT NON MUTUALISABLES-DÉPENSES D’INVESTISSEMENT MUTUALISABLES

     > Taux moyen d’emprunts 2024

     > Ratio par commune contributions 2024

2023

Comité du 29 novembre 2023

Délibérations publiées le 1er décembre 2023

>> Liste des délibérations

Délibération n°1 : Adoption du procès-verbal du Comité du 27 septembre 2023
 >  PV (partie 1)

 >  PV (partie 2)

Délibération n°2 : Ouverture d’autorisation de programmes (AP) pour
le dispositif Baty+ et affectation

Délibération n°3 : Approbation d’une convention Intracting d’un
montant total de 14 000 000 € auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations – Budget Principal

Délibération n°4 : Adoption du règlement budgétaire et financier
(RBF)

  > Règlement budgétaire et financier

Délibération n°5 : Adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2024

Délibération n°6 : Durée d’amortissement des biens en M57 –
Budget principal

Délibération n°7 : Autorisation d’ouverture de crédits en
Investissement avant le vote du budget primitif
2024 (Budget principal et budget annexe
installations photovoltaïques)

Délibération n°8 : Contributions provisoires 2024 – Acompte de
trésorerie dès le mois de janvier 2024

   > tableau des contributions

Délibération n°9 : Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir
d’achat (PPA)

Délibération n°10 : Délégation d’attribution au Président (mise à jour
n°3)

Délibération n°11 : Modification des statuts du 2 mai 2023 – transfert
par la commune de Millery de sa compétence
« éclairage public »

 

 

 

Comité du 27 septembre 2023

>> Compilation des délibérations

Délibération n°1 : Adoption du procès-verbal du Comité du 7 juin 2023
 >  PV (partie 1)

 >  PV (partie 2)

Délibération n°3 : Budget principal 2023 – Décision modificative n°1

Délibération n°4 : Actualisation de l’autorisation de programme AP
2023.

Délibération n°5 : Budget annexe « Installations Photovoltaïques » –
Décision modificative n°1

Délibération n°6 : Admission en non valeur – Budget principal 2023

Délibération n°7 : Mise à disposition temporaire de la salle Candela

Délibération n°8 : Vente des locaux situés au 28-30 rue de la Baïsse
à Villeurbanne

Délibération n°9 : Attribution d’une subvention à l’association
« Electriciens sans frontières »

Délibération n°10 : Convention d’enfouissement à conclure entre le
SIGERLy et Infracorp (Prizz infrastructure)

Délibération n°11 : Concession pour la distribution publique
d’électricité : Compte-rendu d’activité du
concessionnaire (CRAC) 2022.

Délibération n°12 : Concession pour la distribution publique gaz :
Compte-rendu d’activité du concessionnaire
(CRAC) 2022.

Délibération n°13 : Concession pour la distribution publique
d’électricité : Rapport de contrôle au titre de l’exercice 2021.

Délibération n°14 : Concession pour la distribution publique de gaz :
Rapport de contrôle au titre de l’exercice 2021.

Délibération n°15 : Approbation de la convention 2023
ENEDIS/SIGERLy pour la réalisation de travaux
d’amélioration esthétique des ouvrages (Article 8)

Délibération n°16 : Approbation de la convention 2023
ENEDIS/SIGERLy pour la réalisation de travaux
d’amélioration esthétique des ouvrages (Article 8)

 

Comité du 7 juin 2023

>> Compilation des délibérations

Délibération n°1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 22 MARS 2023
 >  PV

Délibération n°2 : SUITES DONNÉES AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU 11/02/2022 PORTANT SUR LES EXERCICES 2015 ET SUIVANTS

Délibération n°3 : ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR L’ANNÉE 2022

Délibération n°4 : APPROBATION DE LA DÉMARCHE D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES

 

Comité du 22 mars 2023

>>Compilation des délibérations

Délibération n°1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 22 FEVRIER 2023
 >  PV

Délibération n°2 : APPROBATION DES DEUX COMPTES DE GESTION (BP ET BA) DE L’EXERCICE 2022 DRESSÉS PAR LE RECEVEUR

> BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022

> BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022

Délibération n°3 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

> BUDGET PRINCIPAL – CA – 2022

> BUDGET PRINCIPAL – ÉTAT DES RESTES A RÉALISER 2022 REPRIS AU BUDGET 2023

Délibération n°4 : BUDGET ANNEXE « INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022

> BA INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES – CA – 2022

Délibération n°5 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Délibération n°6 : OUVERTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET AFFECTATION 2023

> Proposition REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Délibération n°7 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
> BUDGET PRINCIPAL – BP – 2023

Délibération n°8 : BUDGET ANNEXE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

> BA INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES – BP – 2023

Délibération n°9 : MODIFICATION DES STATUTS DU 22 DÉCEMBRE 2022 : RÉDUCTION DU DÉLAI DE SOLLICITATION DES COMMUNES

Délibération n°10 : MISE EN PLACE D’UNE INGÉNIERIE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Délibération n°11 : AVENANT AUX CONVENTIONS CEP POUR IDENTIFIER LE PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
(BÂTIMENTS CONCERNÉS)
Délibération n°12 : CONVENTION D’ADHÉSION CEP DES CCAS
Délibération n°13 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE TYPE CEP, AUX NON-ADHÉRENTS
Délibération n°14 : CONVENTION DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP) DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON (CCVG)
Délibération n°15 : CONVENTION DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP) AVEC LE SIVU DE LA GENDARMERIE D’IRIGNY
Délibération n°16 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FONTAINES-SUR-SAÔNE AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)
Délibération n°17 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN-AU-MONT-D’OR AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)

 

Comité du 22 février 2023

>>Compilation des délibérations

Délibération n°1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 30 NOVEMBRE 2022
 >  PV

Délibération n°2 : TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
 > ROB
Délibération n°3 : CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES À METTRE EN RECOUVREMENT EN 2023
> Tableau de contributions
Délibération n°4 : DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU PRÉSIDENT (MISE À JOUR N°2)
Délibération n°5 : SOUTIEN AU PROJET ÉDUCATIF  » ROUTE DE L’ÉNERGIE » DU MUSÉE AMPÈRE
Délibération n°6 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION «ÉLECTRICIENS SANS FRONTIÈRES »
Délibération n°7 : FIXATION DU RATIO 2023 PAR COMMUNE, SUR LA BASE DU NOMBRE DE POINTS LUMINEUX
– COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC
>Tableau des ratios
Délibération n°8 : FIXATION DU MONTANT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT MUTUALISABLES
POUR LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » 2023
Délibération n°9 : FIXATION DU COEFFICIENT DE MAJORATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
NON MUTUALISABLE POUR LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » 2023
> Fixation du taux moyen d’emprunt 2023
Délibération n°10 : FIXATION DU COEFFICIENT DE MAJORATION DES TRAVAUX DE DISSIMULATION
DES RÉSEAUX POUR 2023
> Fixation du taux moyen d’emprunt 2023

2022

Comité du 30 novembre 2022

>>Compilation des délibérations

Délibération n°1 : C_20221130_02_Adoption_PV_08062022
 >  PV

Délibération n°2 : C_20221130_03_BP2022_DM2
Délibération n°3 : C_20221130_04_Ouverture_credits_2023
Délibération n°4 : C_20221130_05_Acpte_tresorerie_2023
Délibération n°5 : C_20221130_05A_annexe_acompte_2023
Délibération n°6 : C_20221130_06_Vente_locaux_Baisse
Délibération n°7 : C_20221130_07_Gpt_cde_georeferencement_EP
Délibération n°8 : C_20221130_08_Adhesion CEREMA
Délibération n°9 : C_20221130_09_Coop_public_public_amenagement_lumiere

Délibération n°10 : C_20221130_10_Charte_ECOWATT
Délibération n°11 : C_20221130_11_Charte_ECOGAZ
Délibération n°12 : C_20221130_12_Modif_Statuts
Délibération n°13 : C_20221130_13_MAJ_Attribution_BUREAU
Délibération n°14 : C_20221130_14_SDIRVE
Délibération n°15 : C_20221130_15_Part_EP_contributions
Délibération n°16 : C_20221130_16_Desaffectation_parcelles AK605_606_OULLINS

Vœu : C_20221130_17_VOEU_Bouclier_tarifaire

 

Comité du 8/06/2022

>> Compilation des délibérations

Délibération n°1 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 16 mars 2022 (procès-verbal)
Délibération n°2 : Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les exercices 2015 et suivants
Délibération n°3 : Budget principal 2022 – décision modificative n°1
Délibération n°4 : Adhésion à la Société des amis de André-Marie Ampère (SAMAA)
Délibération n°5 : Concession pour la distribution publique de gaz : avenant n°1 : intégration de trois communes
Délibération n°6 : Concession pour la distribution publique d’électricité : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2020
Délibération n°7 : Concession pour la distribution publique de gaz : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2020
Délibération n°8 : Concession pour la distribution publique d’électricité : compte-rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2021
Délibération n°9 : Concession pour la distribution publique de gaz : compte-rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2021

 

 

Comité du 16/03/2022

>> Compilation des délibérations

Délibération 1 : adoption du procès-verbal du comité syndical du 2 février 2022
     Procès-verbal du comité syndical du 2 février 2022
Délibération 2 : délégation d’attributions au bureau syndical
Délibération 3 : convention portant transfert de la compétence « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » : clauses administratives, techniques et financières du déploiement
Délibération 4 : modification des statuts du 24 décembre 2021 – extension du périmètre du syndicat au titre de la compétence « éclairage public » suite au transfert de cette compétence d’une commune
Délibération 5 : approbation des 2 comptes de gestion (BP et BA) de l’exercice 2021 dressés par le receveur
     Budget principal – compte de gestion – exercice 2021
     Budget annexe – compte de gestion – exercice 2021
Délibération 6 : Budget principal – vote du compte administratif de  l’exercice 2021
     Compte administratif voté par nature (M14)
Délibération 7 : Budget annexe « installations photovoltaïques » – vote du compte administratif de l’exercice 2021
     Compte administratif (M.4 (1))
Délibération 8 : budget principal – affectation des résultats
Délibération 9 : budget annexe – affectation des résultats
Délibération 10 : admission en non-valeur budget principal 2022
Délibération 11 : budget principal – vote du budget primitif 2022
     Budget primitif voté par nature (M14)
Délibération 12 : budget annexe – vote du budget primitif 2022
     Budget primitif (M.4 (1))
Délibération 13 : vente des locaux 28-30 rue de la Baïsse à Villeurbanne
Délibération 14 : attribution d’une subvention à l’associatin « électriciens sans frontières »
Délibération 15 : fixation du ratio par commune, sur la base du nombre de points lumineux – compétence éclairage public
Délibération 16 : fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour la compétence « éclairage public » 2022
Délibération 17 : fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable pour la compétence « éclairage public » 2022
     Annexe 1 portant fixation du taux moyen d’emprunts (Tme) – 2022
Délibération 18 : fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux pour 2022
Délibération 19 : contributions définitives à mettre en recouvrement
      Annexe contributions 2022 répartition par commune

 

 

Comité du 02/02/2022

Compilation des délibérations

Délibération 1 : Adoption du procès-verbal du Comité syndical du 15 décembre 2021
      Pièce annexe à la délibération 1 : Procès-verbal – bulletin n°210
Délibération 2 : Tenue du débat d’orientation budgétaire 2022 
      Pièce annexe à la délibération n°2 : Rapport d’orientation budgétaire 2022
Délibération 3 : Fixation des tarifs des services annexes CEP

 

 

2021

Comité du 15/12/2021

Compilation des délibérations

Délibération 1 : Adoption du procès-verbal du Comité syndical du 22 septembre 2021
Délibération 2 : Constitution d’une provision pour risques et charges 
Délibération 3 : Budget principal 2021 – Décision modificative n°2
Délibération 4 : Budget annexe  » Installations photovoltaïques  »  2021 – Décisions modificative n°1
Délibération 5 : Budget principal – Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2022
Délibération 6 : Budget annexe « Installations photovoltaïques  » – Autorisation d’ouverte de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2022 
Délibération 7 : Contributions provisoires 2022 : Acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2022
Délibération 8 : Instauration du  » forfait mobilités durables  » 
Délibération 9 : Modification des statuts du 3 juillet 2020 – Extension du périmètre du syndicat au titre de la compétence  » éclairage public  » suite au transfère de cette compétence de deux communes et adjonction de deux compétences 
Délibération 10 : Adhésion au pacte – 15% proposé par l’association AMORCE dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique 
Délibération 11 : Déclassement de la parcelle désaffectée AO 316 Sise la Rotonnière – 43 avenue Jean Moulin à Grigny 

 

 

Comité du 16/06/2021

> Compilation des délibérations

Délibération 1 : Adoption du procès-verbal du Comité du 24 mars 2021
Délibération 2 : Élection des membres du Bureau
Délibération 3 : Approbation des quatre comptes de gestion de l’exercice 2020 dressés par le Receveur – Budget principal et budgets annexes
Délibération 4 : Budget principal – Vote du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération 5 : Budget annexe « réseau de chaleur de Sathonay-Camp » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération 6 : Budget annexe « réseau de chaleur de La Tour de Salvagny » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération 7 : Budget annexe « installations photovoltaïques » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020 
Délibération 8 : Budget principal et budgets annexes réseaux de chaleur clôturés- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 
Délibération 9 : Budget principal – Budget supplémentaire 2021
Délibération 10 : Budget supplémentaire 2021 – Budget annexe « Installations photovoltaïques »
Délibérations 11 : Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’appliquant à l’ensemble des filières du SIGERLy
Délibération 12 : État des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’année 2020
Délibération 13 : Désignation des représentants pour l’association AMORCE
Délibération 14 : Concession pour la distribution publique d’électricité : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2019
Délibération 15 : Concession pour la distribution publique de gaz : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2019
Délibération 16 : Concession pour la distribution publique d’électricité : compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2020
Délibération 17 : Concession pour la distribution publique de gaz : compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2020

 

 

Comité du 24/03/2021

> Compilation des délibérations

Délibération 1 : Adoption du procès-verbal du Comité syndical du 24 février 2021
Délibération 2 : Budget principal – Budget primitif 2021
Annexe 1 : Maquette budget principal
Délibération 3: Budget annexe « Photovoltaïque » – Budget primitif 2021
Annexe 1 : Maquette budget primitif 

 

 

Comité du 24/02/2021

Délibération 1 : Adoption du procès verbal du Comité syndical du 9 décembre 2020
Délibération 2 : Délégation d’attributions au Président
Délibération 3 : Tenue du débat d’orientation budgétaire 2021
Rapport d’orientation budgétaire 
Délibération 4 : Contributions définitives à mettre en recouvrement 2021
Annexe:  contribution 2021- Répartition par commune
Délibération 5 : Fixation des ratios 2021 par commune sur la base du nombre de point lumineux – compétence éclairage public
Délibération 6 : Fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour compétence « éclairage public » 2021
Délibération 7 : Fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable pour la compétence « éclairage public » 2021
Annexe : portant fixation du taux d’emprunts (Tme) – 2021
Délibération 8 : fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux 2021
Délibération 9 : Déclassement de la parcelle désaffectée A931 rue Georges Clémenceau à Bron 

 

2020

Comité du 09/12/2020

Délibération 1 : Modalités d’organisation du Comité syndical à distance 
Délibération 2 : Adoption du procès-verbal du Comité du 7 octobre 2020
Délibération 3 : Création de 2 commissions syndicales permanentes
Délibération 4 : Approbation du règlement intérieur des Assemblées
Délibération 5 : Reprise de provisions pour risques et charges 
Délibération 6 : Budget principal 2020 – Décision modificative n° 2
Délibération 7 : Contributions provisoires 2021 : acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2021
Délibération 8 : Budget principal : Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2021
Délibération 9 : Transfert de la compétence et clôture du Budget annexe « Réseau de chaleur de Sathonay-Camp » 2020 – Décision modificative n° 1 portant sur les écritures de transfert du capital restant dû à la Métropole
Délibération 10 : Transfert de la compétence et clôture du Budget annexe « Réseau de chaleur de La Tour-de-Salvagny » 2020 – Décision modificative n°1 portant sur les écritures de transfert du capital restant dû à la Métropole
Délibération 11 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’appliquant à l’ensemble des filières du SIGERLy.
Délibération 12 : Modification de la convention de groupement de commandes pour l’achat d’énergies

 

 

Comité du 07/10/2020

> Compilation des délibérations

Délibération 1 Adoption des procès-verbaux des 10 juin et 16 septembre 2020
Délibération 2 : Installation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et désignation des membres
Délibération 3 : Désignation d’un.e représentant.e au COS
Délibération 4 : Budget principal 2020 – décision modificative n°1
Délibération 5 : Concession pour la distribution publique d’électricité : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2018
Délibération 6 : Concession pour la distribution publique de gaz : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2018
Délibération 7 : Concession pour la distribution publique d’électricité : Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire (CRAC) 2019
Délibération 8 : Concession pour la distribution publique de gaz : Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire (CRAC) 2019

 

 

Comité du 16/09/2020

> Compilation des délibérations

Délibération 1 : Installation du comité 
Délibération 2 : Élection du président
Délibération 3 : Élection vice-président.e.s
Délibération 4 : Délégation d’attributions du Bureau
Délibération 5 : Délégation d’attributions du président  
Délibération 6 : Indemnités de fonction du président et des vice-président.e.s
Délibération 7 : Indemnités versées au titre des frais de déplacement aux membres du Comité syndical
Délibération 8 : Installation de la Commission d’Appel (CAO) et de Délégation de Service Public (DSP) 
Délibération 9 : Installation de la Commission Consultative Paritaire de l’Énergie – CCPE et désignation des membres 
Délibération 10 : Désignation des représentant.e.s pour l’Agence Locale de l’Environnement et du Climat (ALEC)
Délibération 11 : Désignation d’un représentant.e à Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE)