Délibérations du Comité

2024

 

Comité du 14 février 2024

Délibérations mises en ligne le 16/02/2024

Liste des délibérations

Délibération 1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 29 NOVEMBRE 2023

       > PV

Délibération 2 : TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024

      > ROB 2024

Délibération 3 : CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES À METTRE EN RECOUVREMENT EN 2024

       > Contributions 2024

Délibération 4 : OUVERTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET AFFECTATION 2024

Délibération 5 : RIFSEEP APPLICABLE AUX AGENTS DU SIGERLY

Délibération 6 : REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION C-2007-01-24/07

Délibération 7 : ACTUALISATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION C-2021-12-15/08

Délibération 8 : ÉVOLUTION DE L’OFFRE BATY+

Délibération 9 : ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR L’ANNÉE 2023

Délibération 10 : FIXATION DU COEFFICIENT DE MAJORATION DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DES RÉSEAUX POUR 2024

     > Coefficient de majoration des travaux DCR

Délibération 11 : CONTRIBUTION ÉCLAIRAGE PUBLIC 2024-CALCUL DU RATIO AU POINT LUMINEUX-DÉPENSES D’INVESTISSEMENT NON MUTUALISABLES-DÉPENSES D’INVESTISSEMENT MUTUALISABLES

     > Taux moyen d’emprunts 2024

     > Ratio par commune contributions 2024

2023

Comité du 29 novembre 2023

Délibérations publiées le 1er décembre 2023

>> Liste des délibérations

Délibération n°1 : Adoption du procès-verbal du Comité du 27 septembre 2023
 >  PV (partie 1)

 >  PV (partie 2)

Délibération n°2 : Ouverture d’autorisation de programmes (AP) pour
le dispositif Baty+ et affectation

Délibération n°3 : Approbation d’une convention Intracting d’un
montant total de 14 000 000 € auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations – Budget Principal

Délibération n°4 : Adoption du règlement budgétaire et financier
(RBF)

  > Règlement budgétaire et financier

Délibération n°5 : Adoption de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2024

Délibération n°6 : Durée d’amortissement des biens en M57 –
Budget principal

Délibération n°7 : Autorisation d’ouverture de crédits en
Investissement avant le vote du budget primitif
2024 (Budget principal et budget annexe
installations photovoltaïques)

Délibération n°8 : Contributions provisoires 2024 – Acompte de
trésorerie dès le mois de janvier 2024

   > tableau des contributions

Délibération n°9 : Instauration de la prime exceptionnelle pouvoir
d’achat (PPA)

Délibération n°10 : Délégation d’attribution au Président (mise à jour
n°3)

Délibération n°11 : Modification des statuts du 2 mai 2023 – transfert
par la commune de Millery de sa compétence
« éclairage public »

 

 

 

Comité du 27 septembre 2023

>> Compilation des délibérations

Délibération n°1 : Adoption du procès-verbal du Comité du 7 juin 2023
 >  PV (partie 1)

 >  PV (partie 2)

Délibération n°3 : Budget principal 2023 – Décision modificative n°1

Délibération n°4 : Actualisation de l’autorisation de programme AP
2023.

Délibération n°5 : Budget annexe « Installations Photovoltaïques » –
Décision modificative n°1

Délibération n°6 : Admission en non valeur – Budget principal 2023

Délibération n°7 : Mise à disposition temporaire de la salle Candela

Délibération n°8 : Vente des locaux situés au 28-30 rue de la Baïsse
à Villeurbanne

Délibération n°9 : Attribution d’une subvention à l’association
« Electriciens sans frontières »

Délibération n°10 : Convention d’enfouissement à conclure entre le
SIGERLy et Infracorp (Prizz infrastructure)

Délibération n°11 : Concession pour la distribution publique
d’électricité : Compte-rendu d’activité du
concessionnaire (CRAC) 2022.

Délibération n°12 : Concession pour la distribution publique gaz :
Compte-rendu d’activité du concessionnaire
(CRAC) 2022.

Délibération n°13 : Concession pour la distribution publique
d’électricité : Rapport de contrôle au titre de l’exercice 2021.

Délibération n°14 : Concession pour la distribution publique de gaz :
Rapport de contrôle au titre de l’exercice 2021.

Délibération n°15 : Approbation de la convention 2023
ENEDIS/SIGERLy pour la réalisation de travaux
d’amélioration esthétique des ouvrages (Article 8)

Délibération n°16 : Approbation de la convention 2023
ENEDIS/SIGERLy pour la réalisation de travaux
d’amélioration esthétique des ouvrages (Article 8)

 

Comité du 7 juin 2023

>> Compilation des délibérations

Délibération n°1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 22 MARS 2023
 >  PV

Délibération n°2 : SUITES DONNÉES AU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DU 11/02/2022 PORTANT SUR LES EXERCICES 2015 ET SUIVANTS

Délibération n°3 : ÉTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) POUR L’ANNÉE 2022

Délibération n°4 : APPROBATION DE LA DÉMARCHE D’APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR L’INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES

 

Comité du 22 mars 2023

>>Compilation des délibérations

Délibération n°1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 22 FEVRIER 2023
 >  PV

Délibération n°2 : APPROBATION DES DEUX COMPTES DE GESTION (BP ET BA) DE L’EXERCICE 2022 DRESSÉS PAR LE RECEVEUR

> BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022

> BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022

Délibération n°3 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

> BUDGET PRINCIPAL – CA – 2022

> BUDGET PRINCIPAL – ÉTAT DES RESTES A RÉALISER 2022 REPRIS AU BUDGET 2023

Délibération n°4 : BUDGET ANNEXE « INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES » – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2022

> BA INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES – CA – 2022

Délibération n°5 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Délibération n°6 : OUVERTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET AFFECTATION 2023

> Proposition REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Délibération n°7 : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
> BUDGET PRINCIPAL – BP – 2023

Délibération n°8 : BUDGET ANNEXE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES -VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

> BA INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES – BP – 2023

Délibération n°9 : MODIFICATION DES STATUTS DU 22 DÉCEMBRE 2022 : RÉDUCTION DU DÉLAI DE SOLLICITATION DES COMMUNES

Délibération n°10 : MISE EN PLACE D’UNE INGÉNIERIE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
Délibération n°11 : AVENANT AUX CONVENTIONS CEP POUR IDENTIFIER LE PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION
(BÂTIMENTS CONCERNÉS)
Délibération n°12 : CONVENTION D’ADHÉSION CEP DES CCAS
Délibération n°13 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE TYPE CEP, AUX NON-ADHÉRENTS
Délibération n°14 : CONVENTION DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP) DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON (CCVG)
Délibération n°15 : CONVENTION DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP) AVEC LE SIVU DE LA GENDARMERIE D’IRIGNY
Délibération n°16 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FONTAINES-SUR-SAÔNE AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)
Délibération n°17 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN-AU-MONT-D’OR AU CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)

 

Comité du 22 février 2023

>>Compilation des délibérations

Délibération n°1 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ DU 30 NOVEMBRE 2022
 >  PV

Délibération n°2 : TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
 > ROB
Délibération n°3 : CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES À METTRE EN RECOUVREMENT EN 2023
> Tableau de contributions
Délibération n°4 : DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS AU PRÉSIDENT (MISE À JOUR N°2)
Délibération n°5 : SOUTIEN AU PROJET ÉDUCATIF  » ROUTE DE L’ÉNERGIE » DU MUSÉE AMPÈRE
Délibération n°6 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION «ÉLECTRICIENS SANS FRONTIÈRES »
Délibération n°7 : FIXATION DU RATIO 2023 PAR COMMUNE, SUR LA BASE DU NOMBRE DE POINTS LUMINEUX
– COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC
>Tableau des ratios
Délibération n°8 : FIXATION DU MONTANT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT MUTUALISABLES
POUR LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » 2023
Délibération n°9 : FIXATION DU COEFFICIENT DE MAJORATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
NON MUTUALISABLE POUR LA COMPÉTENCE « ÉCLAIRAGE PUBLIC » 2023
> Fixation du taux moyen d’emprunt 2023
Délibération n°10 : FIXATION DU COEFFICIENT DE MAJORATION DES TRAVAUX DE DISSIMULATION
DES RÉSEAUX POUR 2023
> Fixation du taux moyen d’emprunt 2023

2022

Comité du 30 novembre 2022

>>Compilation des délibérations

Délibération n°1 : C_20221130_02_Adoption_PV_08062022
 >  PV

Délibération n°2 : C_20221130_03_BP2022_DM2
Délibération n°3 : C_20221130_04_Ouverture_credits_2023
Délibération n°4 : C_20221130_05_Acpte_tresorerie_2023
Délibération n°5 : C_20221130_05A_annexe_acompte_2023
Délibération n°6 : C_20221130_06_Vente_locaux_Baisse
Délibération n°7 : C_20221130_07_Gpt_cde_georeferencement_EP
Délibération n°8 : C_20221130_08_Adhesion CEREMA
Délibération n°9 : C_20221130_09_Coop_public_public_amenagement_lumiere

Délibération n°10 : C_20221130_10_Charte_ECOWATT
Délibération n°11 : C_20221130_11_Charte_ECOGAZ
Délibération n°12 : C_20221130_12_Modif_Statuts
Délibération n°13 : C_20221130_13_MAJ_Attribution_BUREAU
Délibération n°14 : C_20221130_14_SDIRVE
Délibération n°15 : C_20221130_15_Part_EP_contributions
Délibération n°16 : C_20221130_16_Desaffectation_parcelles AK605_606_OULLINS

Vœu : C_20221130_17_VOEU_Bouclier_tarifaire

 

Comité du 8/06/2022

>> Compilation des délibérations

Délibération n°1 : Adoption du procès-verbal du comité syndical du 16 mars 2022 (procès-verbal)
Délibération n°2 : Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les exercices 2015 et suivants
Délibération n°3 : Budget principal 2022 – décision modificative n°1
Délibération n°4 : Adhésion à la Société des amis de André-Marie Ampère (SAMAA)
Délibération n°5 : Concession pour la distribution publique de gaz : avenant n°1 : intégration de trois communes
Délibération n°6 : Concession pour la distribution publique d’électricité : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2020
Délibération n°7 : Concession pour la distribution publique de gaz : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2020
Délibération n°8 : Concession pour la distribution publique d’électricité : compte-rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2021
Délibération n°9 : Concession pour la distribution publique de gaz : compte-rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2021

 

 

Comité du 16/03/2022

>> Compilation des délibérations

Délibération 1 : adoption du procès-verbal du comité syndical du 2 février 2022
     Procès-verbal du comité syndical du 2 février 2022
Délibération 2 : délégation d’attributions au bureau syndical
Délibération 3 : convention portant transfert de la compétence « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » : clauses administratives, techniques et financières du déploiement
Délibération 4 : modification des statuts du 24 décembre 2021 – extension du périmètre du syndicat au titre de la compétence « éclairage public » suite au transfert de cette compétence d’une commune
Délibération 5 : approbation des 2 comptes de gestion (BP et BA) de l’exercice 2021 dressés par le receveur
     Budget principal – compte de gestion – exercice 2021
     Budget annexe – compte de gestion – exercice 2021
Délibération 6 : Budget principal – vote du compte administratif de  l’exercice 2021
     Compte administratif voté par nature (M14)
Délibération 7 : Budget annexe « installations photovoltaïques » – vote du compte administratif de l’exercice 2021
     Compte administratif (M.4 (1))
Délibération 8 : budget principal – affectation des résultats
Délibération 9 : budget annexe – affectation des résultats
Délibération 10 : admission en non-valeur budget principal 2022
Délibération 11 : budget principal – vote du budget primitif 2022
     Budget primitif voté par nature (M14)
Délibération 12 : budget annexe – vote du budget primitif 2022
     Budget primitif (M.4 (1))
Délibération 13 : vente des locaux 28-30 rue de la Baïsse à Villeurbanne
Délibération 14 : attribution d’une subvention à l’associatin « électriciens sans frontières »
Délibération 15 : fixation du ratio par commune, sur la base du nombre de points lumineux – compétence éclairage public
Délibération 16 : fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour la compétence « éclairage public » 2022
Délibération 17 : fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable pour la compétence « éclairage public » 2022
     Annexe 1 portant fixation du taux moyen d’emprunts (Tme) – 2022
Délibération 18 : fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux pour 2022
Délibération 19 : contributions définitives à mettre en recouvrement
      Annexe contributions 2022 répartition par commune

 

 

Comité du 02/02/2022

Compilation des délibérations

Délibération 1 : Adoption du procès-verbal du Comité syndical du 15 décembre 2021
      Pièce annexe à la délibération 1 : Procès-verbal – bulletin n°210
Délibération 2 : Tenue du débat d’orientation budgétaire 2022 
      Pièce annexe à la délibération n°2 : Rapport d’orientation budgétaire 2022
Délibération 3 : Fixation des tarifs des services annexes CEP

 

 

2021

Comité du 15/12/2021

Compilation des délibérations

Délibération 1 : Adoption du procès-verbal du Comité syndical du 22 septembre 2021
Délibération 2 : Constitution d’une provision pour risques et charges 
Délibération 3 : Budget principal 2021 – Décision modificative n°2
Délibération 4 : Budget annexe  » Installations photovoltaïques  »  2021 – Décisions modificative n°1
Délibération 5 : Budget principal – Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2022
Délibération 6 : Budget annexe « Installations photovoltaïques  » – Autorisation d’ouverte de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2022 
Délibération 7 : Contributions provisoires 2022 : Acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2022
Délibération 8 : Instauration du  » forfait mobilités durables  » 
Délibération 9 : Modification des statuts du 3 juillet 2020 – Extension du périmètre du syndicat au titre de la compétence  » éclairage public  » suite au transfère de cette compétence de deux communes et adjonction de deux compétences 
Délibération 10 : Adhésion au pacte – 15% proposé par l’association AMORCE dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique 
Délibération 11 : Déclassement de la parcelle désaffectée AO 316 Sise la Rotonnière – 43 avenue Jean Moulin à Grigny 

 

 

Comité du 16/06/2021

> Compilation des délibérations

Délibération 1 : Adoption du procès-verbal du Comité du 24 mars 2021
Délibération 2 : Élection des membres du Bureau
Délibération 3 : Approbation des quatre comptes de gestion de l’exercice 2020 dressés par le Receveur – Budget principal et budgets annexes
Délibération 4 : Budget principal – Vote du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération 5 : Budget annexe « réseau de chaleur de Sathonay-Camp » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération 6 : Budget annexe « réseau de chaleur de La Tour de Salvagny » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération 7 : Budget annexe « installations photovoltaïques » – Vote du compte administratif de l’exercice 2020 
Délibération 8 : Budget principal et budgets annexes réseaux de chaleur clôturés- Affectation du résultat de fonctionnement 2020 
Délibération 9 : Budget principal – Budget supplémentaire 2021
Délibération 10 : Budget supplémentaire 2021 – Budget annexe « Installations photovoltaïques »
Délibérations 11 : Mise à jour du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’appliquant à l’ensemble des filières du SIGERLy
Délibération 12 : État des travaux de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’année 2020
Délibération 13 : Désignation des représentants pour l’association AMORCE
Délibération 14 : Concession pour la distribution publique d’électricité : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2019
Délibération 15 : Concession pour la distribution publique de gaz : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2019
Délibération 16 : Concession pour la distribution publique d’électricité : compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2020
Délibération 17 : Concession pour la distribution publique de gaz : compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2020

 

 

Comité du 24/03/2021

> Compilation des délibérations

Délibération 1 : Adoption du procès-verbal du Comité syndical du 24 février 2021
Délibération 2 : Budget principal – Budget primitif 2021
Annexe 1 : Maquette budget principal
Délibération 3: Budget annexe « Photovoltaïque » – Budget primitif 2021
Annexe 1 : Maquette budget primitif 

 

 

Comité du 24/02/2021

Délibération 1 : Adoption du procès verbal du Comité syndical du 9 décembre 2020
Délibération 2 : Délégation d’attributions au Président
Délibération 3 : Tenue du débat d’orientation budgétaire 2021
Rapport d’orientation budgétaire 
Délibération 4 : Contributions définitives à mettre en recouvrement 2021
Annexe:  contribution 2021- Répartition par commune
Délibération 5 : Fixation des ratios 2021 par commune sur la base du nombre de point lumineux – compétence éclairage public
Délibération 6 : Fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour compétence « éclairage public » 2021
Délibération 7 : Fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable pour la compétence « éclairage public » 2021
Annexe : portant fixation du taux d’emprunts (Tme) – 2021
Délibération 8 : fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux 2021
Délibération 9 : Déclassement de la parcelle désaffectée A931 rue Georges Clémenceau à Bron 

 

2020

Comité du 09/12/2020

Délibération 1 : Modalités d’organisation du Comité syndical à distance 
Délibération 2 : Adoption du procès-verbal du Comité du 7 octobre 2020
Délibération 3 : Création de 2 commissions syndicales permanentes
Délibération 4 : Approbation du règlement intérieur des Assemblées
Délibération 5 : Reprise de provisions pour risques et charges 
Délibération 6 : Budget principal 2020 – Décision modificative n° 2
Délibération 7 : Contributions provisoires 2021 : acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2021
Délibération 8 : Budget principal : Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2021
Délibération 9 : Transfert de la compétence et clôture du Budget annexe « Réseau de chaleur de Sathonay-Camp » 2020 – Décision modificative n° 1 portant sur les écritures de transfert du capital restant dû à la Métropole
Délibération 10 : Transfert de la compétence et clôture du Budget annexe « Réseau de chaleur de La Tour-de-Salvagny » 2020 – Décision modificative n°1 portant sur les écritures de transfert du capital restant dû à la Métropole
Délibération 11 : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) s’appliquant à l’ensemble des filières du SIGERLy.
Délibération 12 : Modification de la convention de groupement de commandes pour l’achat d’énergies

 

 

Comité du 07/10/2020

> Compilation des délibérations

Délibération 1 Adoption des procès-verbaux des 10 juin et 16 septembre 2020
Délibération 2 : Installation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et désignation des membres
Délibération 3 : Désignation d’un.e représentant.e au COS
Délibération 4 : Budget principal 2020 – décision modificative n°1
Délibération 5 : Concession pour la distribution publique d’électricité : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2018
Délibération 6 : Concession pour la distribution publique de gaz : rapport de contrôle au titre de l’exercice 2018
Délibération 7 : Concession pour la distribution publique d’électricité : Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire (CRAC) 2019
Délibération 8 : Concession pour la distribution publique de gaz : Compte Rendu d’Activité du Concessionnaire (CRAC) 2019

 

 

Comité du 16/09/2020

> Compilation des délibérations

Délibération 1 : Installation du comité 
Délibération 2 : Élection du président
Délibération 3 : Élection vice-président.e.s
Délibération 4 : Délégation d’attributions du Bureau
Délibération 5 : Délégation d’attributions du président  
Délibération 6 : Indemnités de fonction du président et des vice-président.e.s
Délibération 7 : Indemnités versées au titre des frais de déplacement aux membres du Comité syndical
Délibération 8 : Installation de la Commission d’Appel (CAO) et de Délégation de Service Public (DSP) 
Délibération 9 : Installation de la Commission Consultative Paritaire de l’Énergie – CCPE et désignation des membres 
Délibération 10 : Désignation des représentant.e.s pour l’Agence Locale de l’Environnement et du Climat (ALEC)
Délibération 11 : Désignation d’un représentant.e à Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE)