Éclairage public

L’éclairage public durable

octobre 2022
Activité-SIGERLy-éclairage-public

L’éclairage public

septembre 2020

Modalités de calcul de la contribution éclairage public

décembre 2016

Conférence – Bilan de la Commission Eclairage public à Saint-Genis-Laval

septembre 2016

Révision des contributions éclairage public – 2016

décembre 2015

Extrait du registre des délibérations du 10/12/2014 portant sur la révision des contributions 2015 en Eclairage public

décembre 2014

Extrait du registre des délibération du 11 décembre 2013 relatif à la révision des contributions 2013 en Eclairage public

décembre 2013

Extrait du registre des délibérations du 12 décembre 2012 – Révision des contributions 2013 en Eclairage public

décembre 2012

Extrait du registre des délibérations du 07/12/2011- Révision des contributions Eclairage public 2012

décembre 2011

Extrait du registre des délibérations du 14 décembre 2010 – Révisions des contributions Eclairage public

décembre 2010

Extrait du registre des délibérations du 09 décembre 2009 – Révision de la contribution Eclairage public

décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du 9 décembre 2008 – Mise à jour de la compétence optionnelle Eclairage public

décembre 2008